Contrat d'Apprentissage
Le contrat d'apprentissage vise à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes âgés de 16 à 25 ans par la conclusion d’un contrat de travail alternant formation au sein d’une entreprise et au sein d’un centre de formation d’apprentis (CFA).
Contrat d’apprentissage
I. Définition
II. Employeurs concernés
III. Bénéficiaires
IV. Caractéristiques du contrat d’apprentissage
1- Déclaration d’embauche
2- Forme du contrat
3- Formation de l’apprenti
4- Désignation d’un maître d’apprentissage
5- Rémunération
6- Suivi du parcours de l’apprenti
V. Avantages financiers pour l’employeur
1- Exonération de cotisations sociales
2- Indemnités compensatrices forfaitaires
3- Crédit d’impôt d’apprentissage
VI. Rupture et suspension du contrat d’apprentissage
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