Juritravail : droit du travail, code du travail, convention collective et lettres types

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Rupture du contrat de travail VRP

Ce dossier traite uniquement des spécificités liés à la rupture d'un contrat VRP, la procédure s'appliquant à tout salarié n'y est pas abordée.

Prix :19.90 €

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL VRP

Ce dossier traite uniquement des spécificités liés à la rupture d'un contrat VRP, la procédure s'appliquant à tout salarié n'y est pas abordée.

I. LES MOTIFS DE LICENCIEMENT

Le retrait du permis de conduire constitue-il un motif de licenciement ?

Les motifs d’insuffisance de résultats et de non réalisation des objectifs constituent-ils un motif de licenciement ?

II. LES INDEMNITES LIEES A LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

L’indemnité de clientèle

Commissions sur retour d'échantillonnages

III. RUPTURE ET CLAUSE DE NON CONCURRENCE

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