Les représentants du personnel disposent de crédits d’heures de délégation, pour l’exercice de leur fonction, pendant lesquels ils peuvent s’absenter de leur travail tout en voyant leur rémunération intégralement maintenue.
Le nombre d’heures de délégation allouées par mois aux représentants du personnel est fixé selon leur fonction :

- Les délégués du personnel disposent de 10 heures par mois, par représentant, si l’entreprise a moins de 50 salariés. Le crédit d’heure passe à 15 si l’entreprise a plus de 50 salariés.
Le temps passé à la réunion mensuelle avec l’employeur est rémunéré comme temps de travail sans être imputé sur ce crédit d’heures.
Ces heures de délégation étant attribuées individuellement à chaque délégué du personnel, toute répartition de celles-ci entre ...