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Horaires de travail, temps de repos : calculer & défendre ses droits

Horaires & temps de repos obligatoire : comment calculer et se défendre

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Certains secteurs d'activité et certains salariés sont soumis à l'horaire collectif de travail existant dans l'entreprise entreprise. Que recoupe cette notion d'horaire collectif de travail ? Le respect des nouveaux horaires de travail fixés par mon employeur est-il obligatoire ou bien puis-je refuser ? Comment calculer ses horaires de travail ? Que dit le Code du travail en matière d'horaires de travail ? Quelle procédure mon employeur doit-il respecter s'il décide d'une modification des horaires de travail ? Quel est la durée des temps de repos obligatoires ? Autant de questions auxquelles nous avons des réponses.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Horaire collectif de travail
  • affichage de l'horaire
  • respect des horaires de travail
  • les dispositions du code du travail
  • les temps de repos obligatoires

Dans quel cas utiliser ce dossier

Vous travaillez dans une entreprise soumise à un horaire collectif. Dans ce cadre vous souhaiteriez savoir ce que peut vous imposer votre employeur et ce qu'il ne peut pas faire. On vous dit tout : passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit, changement d'horaire, temps de pause ... Notre dossier répond à vos interrogations grâce à nos questions réponses et à son guide très complet en la matière. 

Contenu du dossier :

  • définition de l'horaire collectif ;
  • les droits et obligations de votre employeur ;
  • la modification de l'horaire collectif ;
  • le délai de prévenance et les modifications impliquant votre accord ;
  • les temps de pause ;
  • la rémunération ou non du temps de pause ;
  • la preuve du temps de travail

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Le mot de l'auteur

08/08/2016

Certaines modifications des horaires de travail s'imposent au salarié, en revanche d'autres modifications impliquent l'accord du salarié, sinon elles ne seront pas valables. Ce sera par exemple le cas du passage d'un horaire continu à un horaire discontinu. (Cour de Cassation, chambre sociale, 3 novembre 2011, n°10-30033)

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

  • 70 Articles publiés
  • 106 Documents rédigés

La question du moment

Mon employeur peut-il modifier mes horaires de travail ?

La réponse

Modification des horaires collectifs de travail

En principe, l'employeur peut modifier, par décision unilatérale, l'horaire collectif de travail, et ce, si les parties n'en ont pas fait un élément contractuel.

Si l'horaire ne constitue pas un élément contractuel, il s'agira d'une simple modification des conditions de travail que l'employeur pourra modifier sans obtenir l'accord  exprès du salarié.

Toutefois, si l'horaire collectif a été contractualisé et qu'il est de  ce fait un élément déterminant du contrat de travail, le salarié doit donner son accord  exprès car il s'agit d'une modification du contrat de travail.

De même, l'employeur ne peut modifier unilatéralement un horaire collectif mis en place par convention ou accord collectif.

Avant d'être applicable, les horaires doivent être soumis pour avis au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel4.

Toute modification de l'horaire collectif donne lieu, avant son application, à une rectification affichée (1).

 

Modification ou suppression des horaires individualisés

Si l'horaire individualisé découle d'un accord collectif, sa modification  ou suppression ne peut découler que de la dénonciation ou révision dudit accord.

Si l'horaire individualisé découle d'un engagement unilatéral de l'employeur, il ne peut être remis en cause qu'après information des représentants du personnel et des salariés (2).

Le passage d'un horaire variable à un horaire fixe constitue une modification du contrat de travail que le salarié est en droit de refuser (3).


Avis des internautes sur : Horaires & temps de repos obligatoire : comment calculer et se défendre

4.3 Note moyenne sur 3 avis

  • 4 Par Le 13-02-2017
    Les textes sont parfois compliqués à comprendre. Chaque situation est différente et je ne trouve pas d'explication pour un cas similaire au mien.
  • 5 Par Le 02-09-2016
  • 4 Par Le 17-09-2015
    Présentation claire et questions réponses pertinentes

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