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Horaires de travail

Tout savoir sur les horaires de travail

En tant que salarié vous êtes soumis à l'horaire collectif de travail applicable dans votre entreprise. Que recoupe cette notion d'horaire collectif de travail ?

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La question du moment

Mon employeur souhaite mettre en place un aménagement du temps de travail sur l'année. Quelles sont les conséquences pratiques ?

La réponse

En présence d'un accord collectif

Un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d'aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année (1). Il prévoit (1) :

- les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d'horaire de travail ;

- les limites pour le décompte des heures supplémentaires ;

- les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et départs en cours de période.

Lorsque l'accord s'applique aux salariés à temps partiel, il prévoit les modalités de communication et de modification de la répartition de la durée et des horaires de travail (1).

Sauf stipulations contraires d'un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, d'une convention ou d'un accord de branche, le délai de prévenance en cas de changement de durée ou d'horaires est fixé à 7jours (1).

Dans les entreprises qui fonctionnent en continu, l'organisation du temps de travail peut être organisée sur plusieurs semaines par décision de l'employeur (2).

Les heures supplémentaires sont décomptées au-delà de la limite hebdomadaire fixée par laccord et de 1607 heures annuelles (ou 35 heures en moyenne sur la période de référence fixée par l'accord) (3).

L'employeur doit remettre en fin de période un document récapitulant les heures de travail accomplies.


En l'absence d'accord collectif


En l'absence d'accord collectif, la durée du travail de l'entreprise ou de l'établissement peut être organisée sous forme de périodes de travail, chacune d'une durée de 4 semaines au plus (4).

L'employeur établit le programme indicatif de la variation de la durée du travail. Ce programme est soumis pour avis, avant sa première mise en œuvre, au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, s'ils existent.

Les modifications du programme de la variation font également l'objet d'une consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'ils existent.

L'employeur communique au moins une fois par an au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel un bilan de la mise en œuvre du programme indicatif de la variation de la durée du travail.

Les salariés sont prévenus des changements de leurs horaires de travail dans un délai de sept jours ouvrés au moins avant la date à laquelle ce changement intervient.

 

Sont des heures supplémentaires les heures effectuées (5) :

- au-delà de 39 heures par semaine.

- au-delà de la durée moyenne de 35 heures hebdomadaires calculée sur la période de référence de quatre semaines au plus, déduction faite, le cas échéant, des heures supplémentaires comptabilisées au titre du dépassement de la durée hebdomadaire.


Avis des internautes sur : Tout savoir sur les horaires de travail

4.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 4 Par Le 17-09-2015
    Présentation claire et questions réponses pertinentes

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