Accueil » Droit du Travail Salarié » Temps de Travail : 35H, heures supplémentaires, astreintes, convention de forfait » Horaires de travail, temps de repos : calculer & défendre ses droits

Horaires de travail, temps de repos : calculer & défendre ses droits

Horaires & temps de repos obligatoire : comment calculer et se défendre

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Certains secteurs d'activité et certains salariés sont soumis à l'horaire collectif de travail existant dans l'entreprise entreprise. Que recoupe cette notion d'horaire collectif de travail ? Le respect des nouveaux horaires de travail fixés par mon employeur est-il obligatoire ou bien puis-je refuser ? Comment calculer ses horaires de travail ? Que dit le Code du travail en matière d'horaires de travail ? Quelle procédure mon employeur doit-il respecter s'il décide d'une modification des horaires de travail ? Quel est la durée des temps de repos obligatoires ? Autant de questions auxquelles nous avons des réponses.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Horaire collectif de travail
  • affichage de l'horaire
  • respect des horaires de travail
  • les dispositions du code du travail
  • les temps de repos obligatoires

Dans quel cas utiliser ce dossier

Vous travaillez dans une entreprise soumise à un horaire collectif. Dans ce cadre vous souhaiteriez savoir ce que peut vous imposer votre employeur et ce qu'il ne peut pas faire. On vous dit tout : passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit, changement d'horaire, temps de pause ... Notre dossier répond à vos interrogations grâce à nos questions réponses et à son guide très complet en la matière. 

Contenu du dossier :

  • définition de l'horaire collectif ;
  • les droits et obligations de votre employeur ;
  • la modification de l'horaire collectif ;
  • le délai de prévenance et les modifications impliquant votre accord ;
  • les temps de pause ;
  • la rémunération ou non du temps de pause ;
  • la preuve du temps de travail

Télécharger le dossier

Le mot de l'auteur

08/08/2016

Certaines modifications des horaires de travail s'imposent au salarié, en revanche d'autres modifications impliquent l'accord du salarié, sinon elles ne seront pas valables. Ce sera par exemple le cas du passage d'un horaire continu à un horaire discontinu. (Cour de Cassation, chambre sociale, 3 novembre 2011, n°10-30033)

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

  • 75 Articles publiés
  • 108 Documents rédigés

La question du moment

Mon employeur souhaite mettre en place un aménagement du temps de travail sur l'année. Quelles sont les conséquences pratiques ?

La réponse

En présence d'un accord collectif

Un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d'aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année (1). Il prévoit (1) :

- les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d'horaire de travail ;

- les limites pour le décompte des heures supplémentaires ;

- les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et départs en cours de période.

Lorsque l'accord s'applique aux salariés à temps partiel, il prévoit les modalités de communication et de modification de la répartition de la durée et des horaires de travail (1).

Sauf stipulations contraires d'un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, d'une convention ou d'un accord de branche, le délai de prévenance en cas de changement de durée ou d'horaires est fixé à 7jours (1).

Dans les entreprises qui fonctionnent en continu, l'organisation du temps de travail peut être organisée sur plusieurs semaines par décision de l'employeur (2).

Les heures supplémentaires sont décomptées au-delà de la limite hebdomadaire fixée par laccord et de 1607 heures annuelles (ou 35 heures en moyenne sur la période de référence fixée par l'accord) (3).

L'employeur doit remettre en fin de période un document récapitulant les heures de travail accomplies.


En l'absence d'accord collectif


En l'absence d'accord collectif, la durée du travail de l'entreprise ou de l'établissement peut être organisée sous forme de périodes de travail, chacune d'une durée de 4 semaines au plus (4).

L'employeur établit le programme indicatif de la variation de la durée du travail. Ce programme est soumis pour avis, avant sa première mise en œuvre, au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, s'ils existent.

Les modifications du programme de la variation font également l'objet d'une consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'ils existent.

L'employeur communique au moins une fois par an au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel un bilan de la mise en œuvre du programme indicatif de la variation de la durée du travail.

Les salariés sont prévenus des changements de leurs horaires de travail dans un délai de sept jours ouvrés au moins avant la date à laquelle ce changement intervient.

 

Sont des heures supplémentaires les heures effectuées (5) :

- au-delà de 39 heures par semaine.

- au-delà de la durée moyenne de 35 heures hebdomadaires calculée sur la période de référence de quatre semaines au plus, déduction faite, le cas échéant, des heures supplémentaires comptabilisées au titre du dépassement de la durée hebdomadaire.



Avis des internautes sur : Horaires & temps de repos obligatoire : comment calculer et se défendre

4.3 Note moyenne sur 3 avis

  • 4 Par Le 13-02-2017
    Les textes sont parfois compliqués à comprendre. Chaque situation est différente et je ne trouve pas d'explication pour un cas similaire au mien.
  • 5 Par Le 02-09-2016
  • 4 Par Le 17-09-2015
    Présentation claire et questions réponses pertinentes

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés