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Horaires de travail, temps de repos : calculer & défendre ses droits

Horaires & temps de repos obligatoire : comment calculer et se défendre

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Certains secteurs d'activité et certains salariés sont soumis à l'horaire collectif de travail existant dans l'entreprise entreprise. Que recoupe cette notion d'horaire collectif de travail ? Le respect des nouveaux horaires de travail fixés par mon employeur est-il obligatoire ou bien puis-je refuser ? Comment calculer ses horaires de travail ? Que dit le Code du travail en matière d'horaires de travail ? Quelle procédure mon employeur doit-il respecter s'il décide d'une modification des horaires de travail ? Quel est la durée des temps de repos obligatoires ? Autant de questions auxquelles nous avons des réponses.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Horaire collectif de travail
  • affichage de l'horaire
  • respect des horaires de travail
  • les dispositions du code du travail
  • les temps de repos obligatoires

Dans quel cas utiliser ce dossier

Vous travaillez dans une entreprise soumise à un horaire collectif. Dans ce cadre vous souhaiteriez savoir ce que peut vous imposer votre employeur et ce qu'il ne peut pas faire. On vous dit tout : passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit, changement d'horaire, temps de pause ... Notre dossier répond à vos interrogations grâce à nos questions réponses et à son guide très complet en la matière. 

Contenu du dossier :

  • définition de l'horaire collectif ;
  • les droits et obligations de votre employeur ;
  • la modification de l'horaire collectif ;
  • le délai de prévenance et les modifications impliquant votre accord ;
  • les temps de pause ;
  • la rémunération ou non du temps de pause ;
  • la preuve du temps de travail

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Le mot de l'auteur

08/08/2016

Certaines modifications des horaires de travail s'imposent au salarié, en revanche d'autres modifications impliquent l'accord du salarié, sinon elles ne seront pas valables. Ce sera par exemple le cas du passage d'un horaire continu à un horaire discontinu. (Cour de Cassation, chambre sociale, 3 novembre 2011, n°10-30033)

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

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  • 108 Documents rédigés

La question du moment

Quels temps de repos mon employeur doit-il obligatoirement m’accorder ?

La réponse

Repos hebdomadaire

Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine (1).

Le repos hebdomadaire a une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien (2). Ainsi le repos minimal doit être de 35 heures : 24 heures de repos hebdomadaire et 11 heures de repos quotidien si celui ci n'a pas été modifié par voie conventionnelle ou dérogations.

Les conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables aux salariés.

Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche (3).

 

Repos Quotidien

Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives (4).

La durée minimale du repos quotidien des jeunes travailleurs (c'est-à-dire des mineurs) ne peut être inférieure à 12 heures consécutives. Cette durée minimale est portée à 14 heures consécutives s'ils ont moins de 16 ans (5).

Une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut déroger à la durée minimale de repos quotidien, notamment pour des activités caractérisées par la nécessité d'assurer une continuité du service ou par des périodes d'intervention fractionnées (6).


Avis des internautes sur : Horaires & temps de repos obligatoire : comment calculer et se défendre

4.3 Note moyenne sur 3 avis

  • 4 Par Le 13-02-2017
    Les textes sont parfois compliqués à comprendre. Chaque situation est différente et je ne trouve pas d'explication pour un cas similaire au mien.
  • 5 Par Le 02-09-2016
  • 4 Par Le 17-09-2015
    Présentation claire et questions réponses pertinentes

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