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Horaires de travail, temps de repos : calculer & défendre ses droits

Horaires & temps de repos obligatoire : comment calculer et se défendre

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Certains secteurs d'activité et certains salariés sont soumis à l'horaire collectif de travail existant dans l'entreprise entreprise. Que recoupe cette notion d'horaire collectif de travail ? Le respect des nouveaux horaires de travail fixés par mon employeur est-il obligatoire ou bien puis-je refuser ? Comment calculer ses horaires de travail ? Que dit le Code du travail en matière d'horaires de travail ? Quelle procédure mon employeur doit-il respecter s'il décide d'une modification des horaires de travail ? Quel est la durée des temps de repos obligatoires ? Autant de questions auxquelles nous avons des réponses.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Horaire collectif de travail
  • affichage de l'horaire
  • respect des horaires de travail
  • les dispositions du code du travail
  • les temps de repos obligatoires

Dans quel cas utiliser ce dossier

Vous travaillez dans une entreprise soumise à un horaire collectif. Dans ce cadre vous souhaiteriez savoir ce que peut vous imposer votre employeur et ce qu'il ne peut pas faire. On vous dit tout : passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit, changement d'horaire, temps de pause ... Notre dossier répond à vos interrogations grâce à nos questions réponses et à son guide très complet en la matière. 

Contenu du dossier :

  • définition de l'horaire collectif ;
  • les droits et obligations de votre employeur ;
  • la modification de l'horaire collectif ;
  • le délai de prévenance et les modifications impliquant votre accord ;
  • les temps de pause ;
  • la rémunération ou non du temps de pause ;
  • la preuve du temps de travail

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Le mot de l'auteur

08/08/2016

Certaines modifications des horaires de travail s'imposent au salarié, en revanche d'autres modifications impliquent l'accord du salarié, sinon elles ne seront pas valables. Ce sera par exemple le cas du passage d'un horaire continu à un horaire discontinu. (Cour de Cassation, chambre sociale, 3 novembre 2011, n°10-30033)

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

  • 71 Articles publiés
  • 109 Documents rédigés

La question du moment

Mon employeur peut-il m'imposer de passer d'un horaire de jour à un horaire de nuit ?

La réponse

Le travail de nuit peut résulter soit de la volonté du salarié, en faisant la demande à l'employeur soit d'une demande de l'employeur.

Lorsque le salarié travaille en horaire de jour et que l'employeur lui demande de passer à horaire de nuit, il a besoin de recueillir son accord, puisqu'il s'agira d'une modification de son contrat de travail (1).

S'il ne souhaite pas passer à un horaire de nuit, le salarié peut donc refuser cette modification, sans que son refus ne constitue une faute ou un motif de licenciement. Son refus pourra également être dicté par des obligations familiales impérieuses, comme la garde de ses enfants (2).

 


Avis des internautes sur : Horaires & temps de repos obligatoire : comment calculer et se défendre

4.5 Note moyenne sur 2 avis

  • 5 Par Le 02-09-2016
  • 4 Par Le 17-09-2015
    Présentation claire et questions réponses pertinentes

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