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Horaires de travail

Tout savoir sur les horaires de travail

En tant que salarié vous êtes soumis à l'horaire collectif de travail applicable dans votre entreprise. Que recoupe cette notion d'horaire collectif de travail ?

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La question du moment

Puis-je refuser un changement de mes horaires de travail ?

La réponse

Modification des horaires collectifs de travail

En principe, l'employeur peut modifier, par décision unilatérale, l'horaire collectif de travail, et ce, si les parties n'en ont pas fait un élément contractuel.

Si l'horaire ne constitue pas un élément contractuel, il s'agira d'une simple modification des conditions de travail que l'employeur pourra modifier sans obtenir l'accord  exprès du salarié.

Toutefois, si l'horaire collectif a été contractualisé et qu'il est de  ce fait un élément déterminant du contrat de travail, le salarié doit donner son accord  exprès car il s'agit d'une modification du contrat de travail.

De même, l'employeur ne peut modifier unilatéralement un horaire collectif mis en place par convention ou accord collectif.

Avant d'être applicable, les horaires doivent être soumis pour avis au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel4.

Toute modification de l'horaire collectif donne lieu, avant son application, à une rectification affichée (1).

 

Modification ou suppression des horaires individualisés

Si l'horaire individualisé découle d'un accord collectif, sa modification  ou suppression ne peut découler que de la dénonciation ou révision dudit accord.

Si l'horaire individualisé découle d'un engagement unilatéral de l'employeur, il ne peut être remis en cause qu'après information des représentants du personnel et des salariés (2).

Le passage d'un horaire variable à un horaire fixe constitue une modification du contrat de travail que le salarié est en droit de refuser (3).

Avis des internautes sur : Tout savoir sur les horaires de travail

4.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 4 Par Le 17-09-2015
    Présentation claire et questions réponses pertinentes

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