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Horaires de travail, temps de repos : calculer & défendre ses droits

Horaires & temps de repos obligatoire : comment calculer et se défendre

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Certains secteurs d'activité et certains salariés sont soumis à l'horaire collectif de travail existant dans l'entreprise entreprise. Que recoupe cette notion d'horaire collectif de travail ? Le respect des nouveaux horaires de travail fixés par mon employeur est-il obligatoire ou bien puis-je refuser ? Comment calculer ses horaires de travail ? Que dit le Code du travail en matière d'horaires de travail ? Quelle procédure mon employeur doit-il respecter s'il décide d'une modification des horaires de travail ? Quel est la durée des temps de repos obligatoires ? Autant de questions auxquelles nous avons des réponses.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Horaire collectif de travail
  • affichage de l'horaire
  • respect des horaires de travail
  • les dispositions du code du travail
  • les temps de repos obligatoires

Dans quel cas utiliser ce dossier

Vous travaillez dans une entreprise soumise à un horaire collectif. Dans ce cadre vous souhaiteriez savoir ce que peut vous imposer votre employeur et ce qu'il ne peut pas faire. On vous dit tout : passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit, changement d'horaire, temps de pause ... Notre dossier répond à vos interrogations grâce à nos questions réponses et à son guide très complet en la matière. 

Contenu du dossier :

  • définition de l'horaire collectif ;
  • les droits et obligations de votre employeur ;
  • la modification de l'horaire collectif ;
  • le délai de prévenance et les modifications impliquant votre accord ;
  • les temps de pause ;
  • la rémunération ou non du temps de pause ;
  • la preuve du temps de travail

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Le mot de l'auteur

08/08/2016

Certaines modifications des horaires de travail s'imposent au salarié, en revanche d'autres modifications impliquent l'accord du salarié, sinon elles ne seront pas valables. Ce sera par exemple le cas du passage d'un horaire continu à un horaire discontinu. (Cour de Cassation, chambre sociale, 3 novembre 2011, n°10-30033)

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

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  • 114 Documents rédigés

La question du moment

Quelle est la durée légale du travail ?

La réponse

La durée légale est une durée hebdomadaire de travail, le cadre de référence étant la semaine. La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine (1).

 

La semaine civile débute le lundi à 00h et se termine le dimanche suivant à 24h (2). Un accord d'entreprise, peut prévoir d'autres modalités pour décompter la semaine civile.

 

Les 35 heures correspondent, pour les salariés mensualisés, à une durée de 151,6 heures par mois, soit 151 heures et 40 minutes de travail effectif.

 

Il existe également une durée légale annuelle fixée à 1.607 heures qui est notamment applicable lors de la mise en place d'un système d'aménagement du temps de travail sur l'année (3).

 

La durée légale du travail, qu'elle soit hebdomadaire ou annuelle, constitue le seuil déclenchant la comptabilisation des heures supplémentaires.


Avis des internautes sur : Horaires & temps de repos obligatoire : comment calculer et se défendre

4.5 Note moyenne sur 2 avis

  • 5 Par Le 02-09-2016
  • 4 Par Le 17-09-2015
    Présentation claire et questions réponses pertinentes

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