Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de lettres et contrats, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    Bien gérer le congé de paternité de ses...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Congés maternité, paternité, parental

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Sécurité sociale

    Bien gérer le congé de paternité de ses salariés

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/04/2024

    18,00€

    Le congé paternité : de quoi s'agit-il ? À l'occasion de la naissance (ou de l’adoption) d’un enfant (ou de plusieurs), le salarié, qu’il soit le père ou la personne vivant en couple avec la mère, peut bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil afin d'être auprès du nouveau-né et de la mère. La durée maximale du congé de paternité varie selon qu'il s'agit de...

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    18,00€

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    Aménagement du temps de travail :...

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    Heures supplémentaires, heures complémentaires

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    Ressources humaines (RH)

    Temps de travail

    Droit du travail

    Aménagement du temps de travail : procédures, calcul des heures supplémentaires

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 23/04/2024

    18,00€

    Choisir de mettre en place un aménagement modulé du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire Votre entreprise subit des variations cycliques d'activité sur tout ou partie de l'année qui requièrent d'adapter le le rythme de travail de vos salariés sur une période de référence supérieure à la semaine. Vous souhaitez opter pour un aménagement du temps de travail,...

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    18,00€

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    Contacter l'inspection du travail : tout savoir

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    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Inspection du travail

    Contacter l'inspection du travail : tout savoir

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 17/04/2024

    9,60€

    Comment saisir l'inspection du travail ? Quand y faire appel ? Comment dénoncer une entreprise ? Les DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) sont les services déconcentrés de l'État en charge, entre autres, de missions de cohésion sociale en matière d'entreprise, d'emploi, d'économie ou de répression des fraudes. Les DREETS...

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    illustration pour Crise cardiaque au travail : comment être préparé à sa prise en charge ?

    Actualité

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Professionnel

    Crise cardiaque au travail : comment être préparé à sa prise en charge ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/04/2024

    Chaque année en France, près de 40.000 personnes sont victimes d'un arrêt cardiaque. Qu'il survienne dans un espace public, dans la sphère privée ou encore sur le lieu de travail, personne n'est à l'abri. La lutte contre les arrêts cardio-respiratoires est l'affaire de tous et les entreprises ont elles aussi un rôle important à jouer en la matière. De quels moyens dispose une...

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    Actualité

    Gestion des absences

    Droit du travail

    Professionnel

    Congés payés

    Ressources humaines (RH)

    Gérer les congés payés des salariés : ordre des départs, fractionnement...

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 23/04/2024

    Entre les dispositions supplétives (applicables à défaut de stipulation dans une convention ou un accord), celles d'ordre public (auxquelles on ne peut déroger) et les nouveautés sur l'acquisition des congés payés pendant la maladie, gérer les congés payés peut s'avérer complexe. Période de prise des congés, fixation de l'ordre des départs, fractionnement des congés payés ou...

    illustration pour Congés payés et arrêt maladie : la loi finalement promulguée

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    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

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    Sécurité sociale

    Droit du travail

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    Congés payés

    Congés payés et arrêt maladie : la loi finalement promulguée

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 23/04/2024

    Dans plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a mis fin à certaines divergences existantes entre le droit français et le droit européen en matière de congés payés en cas d'arrêt maladie. Depuis, c'est une véritable saga qui s'est déroulée en la matière et qui a vu intervenir le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État, et plus récemment, le législateur. En...

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    Lettre d’accord suite à une demande de...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Congés maternité, paternité, parental

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Sécurité sociale

    Lettre d’accord suite à une demande de congé paternité

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/04/2024

    4,80€

    Votre salarié est heureux de vous annoncer qu'il va accueillir un ou plusieurs enfants. Par la même occasion, il vous fait part de son désir de prendre un congé de paternité afin de profiter de cette naissance. 

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    Reçu pour solde tout compte

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Reçu pour solde tout compte

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 23/04/2024

    4,80€

    Suite au départ d'un salarié, vous établissez son solde de tout compte, cette formalité étant obligatoire. Vous dressez donc l'inventaire des sommes qui doivent lui être versées lors de son départ avec ce modèle de reçu.

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    Convoquer le salarié à un entretien...

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    Sanctions

    Licenciement

    Procédures disciplinaires

    Convoquer le salarié à un entretien préalable à une mise à pied disciplinaire

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/04/2024

    4,80€

    Vous reprochez à votre salarié des faits que vous estimez fautifs.  Vous envisagez de prononcer à son encontre une mise à pied disciplinaire (mais non de le licencier).  Pour ce faire, vous le convoquez à un entretien préalable à sanction disciplinaire afin de l'en informer, lui préciser le motif de la sanction et recueillir ses explications.  

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    Modèle d'accord collectif d'entreprise pour...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps de travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Modèle d'accord collectif d'entreprise pour la mise en place d'un dispositif d'aménagement du temps de travail

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 23/04/2024

    12,00€

    Téléchargez notre modèle d'accord collectif pour la mise en place d'un aménagement du temps de travail Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail de vos salariés sur une période supérieure à la semaine, plus adapté aux variations cycliques de votre activité, tantôt haute, tantôt basse ? Quels sont les avantages d'un aménagement pluri-hebdomadaire du travail...

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    Contrat

    Autorisation de travail

    Droit du travail

    Professionnel

    Droit des étrangers

    Etrangers en France

    Recrutement

    Mandat pour effectuer les formalités de demande d’autorisation de travail

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 19/04/2024

    5,00€

    Qui doit effectuer la demande d'autorisation de travail ? Lors de l'embauche d'un salarié étranger, la demande d'autorisation de travail est une étape obligatoire du recrutement. Pour autant, l'employeur n'est pas obligé de la réaliser lui-même : il peut passer par un mandataire dédié afin de s'alléger de cette charge administrative. Comment rédiger un mandat de demande...

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    Avenant au contrat de travail pour augmenter...

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    Salaire

    Rémunération

    Primes

    Avenant au contrat de travail pour augmenter la rémunération

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 04/04/2024

    6,00€

    Téléchargez notre modèle d'avenant au contrat de travail en 1 clic ! Employeur, vous souhaitez augmenter la rémunération de votre salarié(e). Même si cette modification est apparemment plus favorable pour lui / elle, vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. Le présent avenant au contrat de travail a vocation à formaliser l'accord de votre...

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