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Idées Reçues

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Affirmation	Date	Participants
La formation nécessaire à l’exercice des missions des membres du CHSCT est renouvelée lorsque ces derniers ont exercé leur mandat, de manière consécutive ou non, pendant :	24/05/2012	15
Mon employeur peut contester l’utilisation faite par les représentants du personnel de l’entreprise de leurs heures de délégation	03/05/2012	2263
Le comité d’entreprise doit être consulté pour l’attribution par l’employeur de chèques-vacances à ses salariés :	03/05/2012	1610
Selon la loi, le protocole d’accord préélectoral a seulement l’obligation de définir les modalités d’organisation et de déroulement des prochaines élections des représentants du personnel.	27/04/2012	1259
Deux syndicats peuvent désigner une seule et même personne en tant que représentant syndical au comité d’entreprise.	17/04/2012	1551
Hormis le licenciement, un représentant du personnel ne peut faire l’objet d’aucune sanction disciplinaire pendant toute la durée de son mandat.	13/04/2012	2211
Le bénéfice d'une activité sociale et culturelle (par exemple, tickets de cinéma, voyages,...) peut être lié à l'accomplissement d’objectifs par le salarié.	06/04/2012	1762
Le droit d’alerte peut être utilisée par le membre du CHSCT :	30/03/2012	1730
En cas d’absence du secrétaire du comité d’entreprise lors d’une réunion, celui-ci peut être remplacé, en l’absence de secrétaire adjoint, par :	05/03/2012	1969
Les membres du comité d’entreprise sont élus pour :	24/02/2012	1875
Pour la mise en place du vote électronique lors des élections professionnelles au comité d’entreprise, il faut :	16/02/2012	1165
Membre du CHSCT, mon temps passé aux enquêtes menées après un accident du travail grave ayant révélé un risque grave est déduit de mon quota d’heures de délégation.	16/01/2012	1595
Lorsque l’employeur fixe la période des congés payés, il :	29/12/2011	2486
Un salarié s’est tué sur son lieu de travail suite à des défaillances de sécurité sur une machine. Les autres salariés de l’unité de travail craignent de subir le même sort. Le CHSCT peut saisir, au nom de l’ensemble des salariés, le juge pénal pour demander réparation du préjudice.	09/12/2011	1673
Un comité d’entreprise doit être constitué dans toutes les entreprises qui emploient au moins :	08/12/2011	0

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Droit du Travail Salarié

Contrat de Travail et Embauche Licenciement et Rupture conventionnelle Démission, Prise d'acte, Résiliation Judiciaire Salaire & Rémunération 2012 Temps de Travail

Congés Maladie et Santé au Travail Modification du Contrat de Travail et des Relations de Travail Conditions de Travail Formation Professionnelle

Chômage - Assedic Conflits et Relations de Travail Retraite & Préretraite FONCTIONNAIRE - Agent public - Contractuel

Droit des Employeurs - Droit Social

Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME Gestion du Personnel - RH Correspondance Professionnelle Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité Droit Fiscal : Fiscalité et Transmission d'Entreprise

Droit Commercial et Economique Correspondance Commerciale Droit Propriété intellectuelle et NTIC Expert Comptable et Expertise Comptable Embaucher un Salarié

Rémunérer le Salarié Organiser le Temps de Travail Gérer les Absences et les Congés Former le Salarié Modifier la Relation de Travail

Sanctionner un Salarié Licencier un Salarié ou choisir la Rupture Conventionnelle Gérer la Rupture du Contrat (hors licenciement) Mettre en place l'épargne salariale Etre en Conformité avec la Règlementation

Dialoguer avec les IRP

Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat

Comité d'Entreprise Délégué du Personnel Délégué Syndical

Divers