Inventaire des informations délivrées par l’employeur au Comité d’entreprise

Le chef d'entreprise est tenu de délivrer un certain nombre d'informations au comité  d'entreprise, en particulier en matière économique. Pourquoi l'employeur doit-il délivrer des informations au comité d'entreprise ?  C'est généralement dans l'intérêt de l'entreprise, des associés ou de l'entrepreneur individuel que sont prises la plupart des décisions. Néanmoins, compte tenu de l'impact considérable qu'elles peuvent avoir sur les salariés, le législateur a mis en œuvre des dispositifs de protection spécifique, dont l'information périodique du comité d'entreprise. Recevoir des informations sur la situation financière et sociale de l'entreprise est donc un droit accordé au comité d'entreprise que l'employeur est tenu de respecter, sous peine de sanctions.    

Mots-clés: Documentation économique et financière , Informations trimestrielles , Informations annuelles , Documents comptables,

Dans ce guide, rédigé par un expert en droit du travail, vous trouverez un inventaire détaillé des informations que l'employeur doit délivrer au Comité d'entreprise. Nature de l'information et périodicité.

Sommaire

I- Contexte et problématique

II- Sanctions encourues

III- Liste détaillée des informations que doit délivrer l'employeur

- Documentation économique et financière après chaque élection,

IV- Références législatives