Jurisprudences

La violation des règles de sécurité

Tout salarié doit participer, selon ses moyens, à la prévention des risques en matière d'hygiène et de sécurité.
Les faits relatés ci-dessous se déroulent dans un secteur qui connaît les plus mauvaises statistiques : le secteur du BTP.

L'histoire : un salarié a été licencié pour faute grave car il a refusé à plusieurs reprises de porter le casque de sécurité obligatoire. Le salarié estime que le manquement aux règles de sécurité ne peut pas justifier un licenciement pour faute grave.
Ce qu'en disent les juges : la Cour de cassation rappelle qu’il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.
La Cour de cassation estime que si le salarié manque à cette obligation, il engage sa responsabilité. Une faute grave peut être retenu contre lui.
A retenir :

- Comme son employeur, le salarié a une obligation de sécurité.

- Le salarié doit prendre soin de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres salariés qui pourraient être concernés par ses actions.

- Si le salarié manque à ses obligations en matière de sécurité il peut encourir un licenciement pour faute grave.

La jurisprudence a pour avantage d’interpréter et de préciser la loi. Elle répond de façon plus précise à des situations particulières, contrairement à la loi qui vise le général.

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