Jurisprudences

La reconnaissance d’une maladie professionnelle dans le délai de « prise en charge ».

Une maladie sera reconnue comme étant d’origine professionnelle lorsqu’elle est inscrite dans un tableau des maladies professionnelles ou si elle fait l’objet d’une procédure de reconnaissance.

L’histoire :

Un salarié a été employé dans une usine fabriquant du béryllium. La Caisse primaire d’assurance maladie a refusé de prendre en charge au titre des maladies dues au béryllium, prévue par un des tableaux des maladies professionnelles, les troubles déclarés par le salarié.

Ce qu’en disent les juges :

La Cour de cassation retient que les lésions du salarié ont été constatées durant le délai de prise en charge, peu importe si leur identification est intervenue postérieurement.

A retenir :

- La première constatation médicale de la maladie doit intervenir dans le délai de « prise en charge », dont la durée varie selon les tableaux des maladies professionnelles.

- La maladie ne sera prise en charge au titre des maladies professionnelles uniquement si cette constatation est effectuée.

- En revanche l’identification de la maladie peut être faite postérieurement à ce délai.

La jurisprudence a pour avantage d’interpréter et de préciser la loi. Elle répond de façon plus précise à des situations particulières, contrairement à la loi qui vise le général.

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