Jurisprudences

Le droit de retrouver son emploi ou un emploi similaire à la fin du congé sabbatique.

1^er exemple.
L’histoire : à l’issue de son congé sabbatique, un salarié a demandé à reprendre son activité. Son employeur a proposé deux postes que le salarié a refusés. L’employeur a alors pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts du salarié.
Le salarié a saisi la juridiction prud’homale.
Ce qu’en disent les juges : La Cour de cassation relève que les postes proposés au salarié impliquaient une mutation avec un changement de lieu de travail et de résidence. L’employeur n’a donc pas respecté la règle selon laquelle à l’issue du congé sabbatique, le salarié doit retrouver son emploi ou un emploi similaire.

2^ème exemple.
L’histoire : un salarié a bénéficié d’un congé sabbatique d’une durée de onze mois. A la fin de son congé, le salarié a refusé le nouveau poste proposé par l’employeur.
Il a été licencié pour faute grave. Le salarié a saisi la juridiction prud’homale, il estime qu'à l'issue du congé sabbatique le salarié doit retrouver son précédent emploi ou, à défaut, un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
Ce qu’en disent les juges : les juges relèvent que l’emploi précédemment occupé par le salarié avait disparu suite à la transformation de la société. Les juges ont considéré que l’emploi proposé au salarié était similaire à l’emploi qu’il occupait avant son congé sabbatique. Ils ont donc rejeté la demande de ce salarié.
A retenir : lorsque l’ancien emploi du salarié a disparu en raison de la transformation de la société, le refus du salarié d’occuper un emploi similaire peut conduire à son licenciement.

La jurisprudence a pour avantage d’interpréter et de préciser la loi. Elle répond de façon plus précise à des situations particulières, contrairement à la loi qui vise le général.

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