Jurisprudences

A travail égal, salaire égal…normalement

L’histoire:

Dans un casino municipal, un accord relatif à la rémunération a été dénoncé et n’a pas été remplacé par un autre accord. Selon le principe du « maintien des avantages acquis », l’employeur a maintenu le salaire minimum des salariés présents lors de la dénonciation de l’accord.
En revanche, les salariés engagés après la dénonciation de l’accord n’ont pas bénéficié des avantages de l’accord dénoncé et ont été embauchés à un niveau de rémunération inférieur.

Ces salariés ont saisi le Conseil de prud’hommes sur le fondement du principe « A travail égal, salaire égal ».

Ce que disent les juges :

La dénonciation d’un accord ne peut justifier une différence de salaire pour un même type de travail.
Toutefois, le principe « à travail égal, salaire égal » peut subir une exception lorsque la différence de rémunération résulte des avantages acquis nés de la dénonciation d’un accord de rémunération non remplacé par un accord.

Ce qu’il faut retenir:

La jurisprudence a pour avantage d’interpréter et de préciser la loi. Elle répond de façon plus précise à des situations particulières, contrairement à la loi qui vise le général.

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