Jurisprudences

L'établissement d'une discrimination liée à la nationalité

L'histoire :

Un salarié français, qui travaille en tant qu'imprimeur dans une association parisienne, s'estime victime d'une discrimination liée à sa nationalité. En effet, cette association emploie également des ressortissants allemands et d'après lui, les employés allemands toucheraient une meilleure rémunération que la sienne.
L'employé français conteste, alors, cette discrimination devant les tribunaux.


Ce que disent les juges :

Les juges rappellent qu'une discrimination ne peut être établie qu'entre des salariés se trouvant dans une situation équivalente et donc comparable.
Les juges constatent que l'employé français, de part ses fonctions, n'était pas dans une situation comparable à celle de ses collègues allemands.
Les juges déclarent que le salarié français n'est pas victime de discrimination liée à sa nationalité.


Ce qu'il faut retenir :

Une discrimination ne peut être établie qu'entre des salariés se trouvant dans une situation comparable.

Si l'employeur ne peut pas traiter différemment des salariés de nationalités différentes alors qu'ils occupent les mêmes fonctions, il n'y aura pas de discrimination si ces fonctions ne sont pas de même nature.

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