Jurisprudences

Le harcèlement moral d'un salarié par un supérieur hiérarchique


L'histoire :

Une salariée, employée comme secrétaire dans une association, a été arrêtée pour maladie. Son médecin traitant soutient que la salariée se trouve dans "un état anxio-dépressif lié à des problèmes rencontrés sur son lieu de travail" et notamment en raison du comportement de son supérieur hiérarchique. Cette dernière est ensuite hospitalisée pendant 3 mois. La Caisse Primaire d'Assurance Maladie classe alors la salariée en état d'invalidité de deuxième catégorie. Le médecin du travail conclut, quant à lui, à l'inaptitude de la salariée " à tous les postes de l'entreprise".
La salariée agit en justice contre son employeur et lui demande des dommages et intérêts pour harcèlement moral.

Ce que disent les juges :

Les juges constatent que la salariée n'a jamais informé son employeur de ce qu'elle souffrait de ses conditions de travail et du comportement que son supérieur aurait eu envers celle-ci. De plus, les juges estiment que rien ne permet d'imputer la pathologie de la salariée à l'attitude de son supérieur.
Les juges considèrent en conséquence que la salariée ne rapporte pas la preuve de l'existence d'un harcèlement moral et qu'elle ne peut prétendre à des dommages et intérêts.

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