Jurisprudences

Le congé maternité et le droit de retrouver son emploi à son retour

 

L'histoire :

Une salariée est employée en tant que rédactrice, puis est promue rédactrice en chef adjointe. Quelques mois après, la salariée part en congé maternité. A son retour de congé, la salariée demande à retourner à son poste de rédactrice en chef adjointe. L'employeur refuse et lui propose de retrouver son emploi initial de rédactrice. 

La salariée intente une action en justice contre son employeur.

Ce que disent les juges :

Les juges constatent que la salariée occupait la fonction de rédactrice en chef adjointe avant son départ en congé maternité et qu'il résultait de la volonté de la salariée et de celle de l'employeur que cette dernière occupe ce poste définitivement.

Les juges considèrent que l'employeur devait, à l'issue du congé maternité de la salariée, replacer celle-ci dans son poste de rédactrice en chef adjointe qui était resté disponible.

A l'issue de son congé maternité, la salariée doit retrouver l'emploi qu'elle occupait avant son départ en congé, si celui-ci est disponible

Si le poste précédemment occupé par la salariée n'est pas disponible lors de son retour de congé, l'employeur doit lui proposer un emploi similaire, assorti d'une rémunération équivalente à celle qu'elle percevait avant son départ.

Ce qu'il faut retenir :

• A l'issue de son congé maternité, la salariée doit retrouver l'emploi qu'elle occupait avant son départ en congé, si celui-ci est disponible.
• Si le poste précédemment occupé par la salariée n'est pas disponible lors de son retour de congé, l'employeur doit lui proposer un emploi similaire, assorti d'une rémunération équivalente à celle qu'elle percevait avant son départ.

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