Jurisprudences

L'obligation d'adaptation du salarié à son poste de travail

L'histoire :

Un employeur a proposé à une salariée, conductrice de machines à conditionnement, de réaliser une formation complémentaire de deux semaines. La salariée a refusé cette proposition de formation et a été convoquée le lendemain à un entretien préalable au licenciement pour faute.  

Contestant le caractère fautif de son refus de formation, la salariée saisit le Conseil de prud'hommes afin de demander l'annulation de son licenciement.

Ce que les juges disent :

Les juges constatent que la salariée avait refusé la formation sans motif légitime alors que cette formation avait été décidée dans l'intérêt de l'entreprise. Dès lors, les juges qualifient le refus de la salariée de fautif.

La jurisprudence a pour avantage d’interpréter et de préciser la loi. Elle répond de façon plus précise à des situations particulières, contrairement à la loi qui vise le général.

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