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Jurisprudences
La faute grave du salarié
La faute grave se définit comme la violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée de son préavis de licenciement.
L'histoire : un salarié a été licencié pour faute grave. On lui a reproché l'« indélicatesse » de passer un produit en caisse à un prix moins élevé. Le salarié conteste son licenciement et notamment le qualificatif de faute grave pour ces agissements.
1er exemple : un salarié s'était délibérément endormi à son poste de travail au lieu d'assurer la surveillance dont il était chargé. L'employeur avait constaté que le salarié avait réglé son réveil sur l'heure de la prochaine ronde.L'employeur avait donc licencié le salarié pour faute grave.Toutefois, les juges ont constaté que le salarié avait neuf années d'ancienneté dans l'entreprise et qu’il donnait habituellement satisfaction dans son travail. 2ème exemple : un salarié a été licencié pour faute grave car son employeur lui reprochait d'effectuer des dépenses de carburant et de péage sans rapport avec les nécessités de la société. Mais les juges ont pris en compte certains éléments de faits : le salarié travaillait dans cette société depuis 24 ans, il utilisait un véhicule de fonction depuis 7 ans et ses notes de frais n'avaient jamais fait l'objet de remarques de la part de l'employeur. S'appuyant sur ces diverses constatations, la Cour de cassation a estimé que l'employeur ne pouvait pas licencier le salarié pour faute grave.
Les absences injustifiées d'un salarié constituent une faute grave justifiant son licenciement lorsqu'elles créent une perturbation dans le fonctionnement du service auquel il est affecté.
L'histoire : un agent de prévention et de surveillance a quitté son lieu de travail sans attendre la relève car il pensait que cinq minutes d’absence n’auraient aucune conséquence. Il est licencié pour faute grave. Pour contester son licenciement, le salarié prétend que son absence présentait un caractère exceptionnel et non renouvelé.
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