Jurisprudences

Les propos injurieux d'un salarié sur son lieu de travail

• L’absence de faute grave : le fait isolé.

L'histoire :

Un salarié a été licencié pour faute grave après avoir proféré des injures à l'encontre de son supérieur hiérarchique.

Ce que disent les juges :

La Cour de cassation considère que le seul fait isolé reproché au salarié n'est pas de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail pendant la durée du préavis, et ne constitue donc pas une faute grave.

 

• La reconnaissance d’une faute grave.

L'histoire :

Un salarié a été licencié pour faute grave après avoir injurier son employeur lors d’une réunion de direction. Le salarié considère que son licenciement est illégitime car attentatoire à sa liberté d’expression.

Ce que disent les juges :

Selon la Cour de cassation, le salarié jouit autant dans l’entreprise que d’en dehors de celle-ci de la liberté d’expression. Cependant il ne peut pas abuser de cette liberté en tenant des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs. De plus ces propos n’étaient justifiés ni par un accès de colère, ni par le contexte de la réunion, l'attitude ou les propos des autres participants. Par conséquent le comportement du salarié est constitutif d’une faute grave justifiant son licenciement.

La jurisprudence a pour avantage d’interpréter et de préciser la loi. Elle répond de façon plus précise à des situations particulières, contrairement à la loi qui vise le général.

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