Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types  
SALARIÉS
EMPLOYEURS, DÉCIDEURS
CE, DP, SYNDICAT
EVALUATION SALAIRE
CONVENTION COLLECTIVE
MODÈLE LETTRE
Accueil > Jurisprudences > Le fait de frapper un subordonné

Jurisprudences



Pour en savoir plus consultez nos 500 jurisprudences



Consultez, téléchargez des réponses de Juristes et d'Avocats Pourquoi cette information est-elle payante ?
Le fait de frapper un subordonné

L'histoire :

M. X, engagé en qualité de cuisinier, a été licencié pour faute grave pour avoir frappé un commis de cuisine récalcitrant.

Il conteste son licenciement devant le Conseil de Prud'hommes.


Ce que disent les juges
:

Le fait pour un supérieur hiérarchique, sur les lieux et dans le temps de travail, de porter des coups sur la personne de son subordonné en raison de la mauvaise exécution de ses prestations ou de son attitude insolente, constitue une faute grave.




Consultez plus de 500 jurisprudences pour seulement 3.40€

Cliquez ici

La jurisprudence a pour avantage d’interpréter et de préciser la loi. Elle répond de façon plus précise à des situations particulières, contrairement à la loi qui vise le général.

Juritravail vous propose un moteur de recherche de plus de 500 jurisprudences.

Ces exemples pratiques vous permettent de mieux comprendre l’usage de la loi et de son interprétation. Vous pourrez ainsi prendre connaissance de situations concrètes et bénéficier de l’expérience des autres.
Les avantages de l'accès illimité    
Accédez sans limite
à l'intégralité de Juritravail :
A partir de
3.30€ / mois
Conditions générales de vente | Qui sommes-nous? | Contact | Flux RSS | Plan du site | FAQ | Avertissement | Bannières
CV | Lettres de motivation | Lettres Types
©2003 - 2008 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083