L'histoire :

Le contrat de travail d’un salarié contenait une clause aux termes de laquelle, en cas de licenciement, quel qu'en soit le motif, le salarié percevrait une indemnité égale à dix-huit mois de salaire. Le salarié a fait l’objet d’un licenciement.
Le salarié a saisi le Conseil de prud’hommes afin d’obtenir des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Ce qu’en disent les juges :

La Cour de cassation considère que l’indemnité contractuelle de licenciement ne fait pas obstacle à ce que le salarié perçoit des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.