Jurisprudences

La notion d’accident du travail.

• Définition de l’accident du travail.

L’histoire :

Un salarié, effectuant la permanence du bureau, a été pris d’un malaise après avoir déjeuné d’un sandwich acheté dans un stand de charcuterie voisin. Il estime que son intoxication constitue un accident du travail.

Ce qu’en disent les juges :

L’accident du travail est un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chef d'entreprise, à moins qu'il soit établi que la cause de l'accident est totalement étrangère au travail. En l’espèce, la Cour de cassation retient le fait que le malaise ressenti par le salarié, survenu au temps et sur le lieu du travail, provenait de l’absorption d’un sandwich librement choisi par lui. Par conséquent ce malaise avait une cause totalement étrangère au travail et ne pouvait donc pas être considéré comme un accident du travail.

A retenir : tout accident survenu à l’heure et au lieu de travail doit être réputé survenu par le fait ou à l’occasion du travail. Cependant cette présomption ne joue pas lorsque :

- L’accident est dû à une cause totalement étrangère au travail.

- L’accident s’est produit dans des circonstances de temps et de lieu étrangères à l’activité de la victime.

L’histoire :

Un salarié a subi, pour les besoins de son activité professionnelle, la vaccination contre l’hépatite B. Souffrant d’une sclérose en plaques, dont il allègue que les premiers symptômes se sont manifestés peu après les injections vaccinales, il a demandé la prise en charge de cette affection au titre de la législation professionnelle.

Ce qu’en disent les juges :

Un accident de travail se définit comme un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion corporelle, quelle que soit la date d'apparition de celle-ci. Par conséquent la Cour de cassation estime que l’affection du salarié doit être considérée comme un accident du travail dès lors que la vaccination lui avait été imposé par son employeur en raison de son activité professionnelle.

A retenir : pour que l’affection dont souffre le salarié soit qualifiée d’accident du travail, il suffit que l’évènement à l’origine de la lésion corporelle ait une date certaine, peu importe si cette lésion apparaît tardivement.

La jurisprudence a pour avantage d’interpréter et de préciser la loi. Elle répond de façon plus précise à des situations particulières, contrairement à la loi qui vise le général.

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