La démission résultant du comportement du salarié
1er exemple.
L’histoire : un salarié a quitté son poste de travail. Malgré l'invitation de l'employeur à reprendre le travail, le salarié n’est pas revenu. Son employeur l’a alors considéré comme démissionnaire.
Le salarié a saisi le Conseil de prud’hommes, il estime avoir fait l’objet d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Ce qu’en disent les juges : les juges relèvent que le salarié avait quitté son poste de travail et s’était inscrit comme demandeur d’emploi auprès de l’ASSEDIC.
Par conséquent les juges considèrent que par son comportement le salarié avait manifesté une volonté claire et non équivoque de démissionner.
2ème exemple
L’histoire : devant le refus de son employeur de le licencier, un salarié est devenu agressif. A la suite d’une altercation et d'une rixe sur les lieux de travail, le salarié ne s’est pas présenté à son poste malgré deux injonctions de son employeur. Son employeur a alors estimé que le salarié avait démissionné.
Le salarié a saisi le Conseil de prud’hommes afin d’obtenir des indemnités de rupture.
Ce qu’en disent les juges : les juges ont pris en considération le comportement du salarié, c'est-à-dire son attitude agressive et son refus de revenir travailler. Ils estiment que le salarié avait manifesté l’intention claire et non équivoque de démissionner.
La jurisprudence a pour avantage d’interpréter et de préciser la loi.
Elle répond de façon plus précise à des situations particulières, contrairement à la loi qui vise le général.
Juritravail vous propose un moteur de recherche de plus de 500 jurisprudences.
Ces exemples pratiques vous permettent de mieux comprendre l’usage de la loi et de son interprétation.
Vous pourrez ainsi prendre connaissance de situations concrètes et bénéficier de l’expérience des autres.