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SALARIÉS
EMPLOYEURS, DÉCIDEURS
CE, DP, SYNDICAT
EVALUATION SALAIRE
CONVENTION COLLECTIVE
MODÈLE LETTRE

Jurisprudences



La démission résultant du comportement du salarié

1er exemple.
L’histoire : un salarié a quitté son poste de travail. Malgré l'invitation de l'employeur à reprendre le travail, le salarié n’est pas revenu. Son employeur l’a alors considéré comme démissionnaire.
Le salarié a saisi le Conseil de prud’hommes, il estime avoir fait l’objet d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Ce qu’en disent les juges : les juges relèvent que le salarié avait quitté son poste de travail et s’était inscrit comme demandeur d’emploi auprès de l’ASSEDIC.
Par conséquent les juges considèrent que par son comportement le salarié avait manifesté une volonté claire et non équivoque de démissionner.

2ème exemple
L’histoire : devant le refus de son employeur de le licencier, un salarié est devenu agressif. A la suite d’une altercation et d'une rixe sur les lieux de travail, le salarié ne s’est pas présenté à son poste malgré deux injonctions de son employeur. Son employeur a alors estimé que le salarié avait démissionné.
Le salarié a saisi le Conseil de prud’hommes afin d’obtenir des indemnités de rupture.

Ce qu’en disent les juges : les juges ont pris en considération le comportement du salarié, c'est-à-dire son attitude agressive et son refus de revenir travailler. Ils estiment que le salarié avait manifesté l’intention claire et non équivoque de démissionner.


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