L'histoire :

Un salarié est mis à pied à titre conservatoire par son employeur. Un mois plus tard, il est convoqué à un entretien préalable puis est licencié pour faute grave.

Le salarié reproche à son employeur d'avoir tardé à engager la procédure de licenciement.

L'employeur justifie sa décision par le fait que le salarié ayant été en arrêt de travail juste après sa mise à pied, il n'a pas voulu engager immédiatement la procédure de licenciement, notamment pour permettre au salarié d'assister à l'entretien préalable de licenciement.

Le salarié intente une action devant le Conseil de prud'hommes afin de contester la procédure de licenciement engagée contre lui.

Ce que disent les juges :

Les juges rappellent que l'employeur qui a prononcé une mise à pied à titre conservatoire doit immédiatement engager la procédure de licenciement.

Les juges estiment qu'un arrêt de travail ne saurait permettre à l'employeur de retarder la mise en œuvre de la procédure.