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Jurisprudences
La preuve du motif de recours au CDD
L'histoire : Afin de faire face à un surcroît d'activité, une société engage un salarié en vertu d'un contrat à durée déterminée de deux mois. Le salarié saisit le Conseil de prud'hommes afin de contester ce surcroît d'activité et donc d'obtenir la requalification de son contrat de travail en contrat à durée indéterminée. Ce que disent les juges : Les juges considèrent que c'est à l'employeur de rapporter la preuve que l'accroissement temporaire d'activité était réel.
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