Jurisprudences

L'augmentation de salaire pour les salariés à temps partiel

L'histoire :

Dans une société, le taux horaire de la rémunération des salariés à temps complet est revalorisé, alors que celui des salariés à temps partiel reste inchangé.
Dix salariés à temps partiel saisissent le Conseil de prud'hommes de demandes de rappels de salaires, congés payés et dommages et intérêts, en soutenant percevoir une rémunération proportionnelle inférieure à celle des salariés à temps complet. Selon eux, cela constitue une méconnaissance du principe d'égalité de traitement entre salariés à temps plein et salariés à temps partiel.

Ce que disent les juges :

Les juges constatent que les salariés à temps complet ont bien bénéficié d'une augmentation du taux horaire de leur salaire.
Dès lors, ils rappellent que les salariés à temps partiel, occupant un poste de travail équivalent et bénéficiant d'une qualification égale, pouvaient prétendre à une rémunération identique, à due proportion (article L. 3123-10 du Code du travail).

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