Jurisprudences

Le fait de s'endormir sur son lieu de travail

Situation qui a permis à un employeur de licencier un salarié : 1er exemple : Une salariée a était trouvé allongée sur le canapé du salon de télévision, de son entreprise, profondément endormie. Cependant, les juges ont estimé que le fait que le salarié ait 17 années d'ancienneté et que l'employeur n'avait rien eu à lui reprocher jusque là avait pour conséquence d'écarter la faute grave. 2ème exemple : Un salarié s'était délibérément endormis à son poste de travail au lieu d'assurer la surveillance dont il était chargé. L'employeur avait constaté que le salarié avait réglé son réveil sur l'heure de la prochaine ronde. L'employeur avait donc licencié le salarié pour faute grave. Toutefois, les juges ont constaté que le salarié qui avait 9 années d'ancienneté dans l'entreprise, donnait habituellement satisfaction dans son travail et avait été soucieux de ne pas manquer à ses obligation professionnelles. Par conséquence, l'employeur était en droit de licencier le salarié pour faute sérieuse mais non pour faute grave. Concernant les exemples ci-dessus, l'ancienneté du salarié a tempéré la faute. Ainsi, un licenciement qui aurait pu être pour faute grave est devenu un licenciement pour faute sérieuse.

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