Jurisprudences

Le fait pour un salarié de favoriser la concurrence

Situations qui ont permis à l'employeur de licencier un salarié pour faute lourde: 1er exemple : Inciter d'autres salariés à intégrer une société concurrente
Le fait pour un salarié de constituer plusieurs sociétés, dont il détient la majorité absolue, directement concurrentes de la société qui l'employait à plein temps et d'inciter cinq autres salariés à démissionner pour entrer dans les sociétés ainsi créées justifie un licenciement pour faute lourde.
Ainsi, les juges ont estimé que le comportement de l'intéressé constituait un acte de déloyauté prémédité et caractérisait l'intention de nuire à l'employeur. 2ème exemple : Le démarchage de clients au profit d'un concurrent Le fait pour un salarié de délibérément faire signer à plusieurs reprises à des clients de son employeur des ordres de remplacement au profit d'un cabinet concurrent dont il avait prévu de reprendre la direction peu après, constitue selon les juges une l'intention du salarié de nuire à l'entreprise.

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