Jurisprudences

Le temps de trajet qui peut être, sous certaines conditions, considéré comme du temps de travail effectif

L’histoire Un salarié saisit la juridiction prud’homale en paiement notamment d’heures supplémentaires. Selon lui, les temps de trajet qu’il effectuait étaient assimilables à du temps de travail effectif. Le salarié se déplaçait en voiture pour se rendre sur les chantiers. Pour l’employeur, il ne s’agissait pas de temps de travail effectif. Ce qu’en disent les juges Les juges adoptent une position claire et sans équivoque : Le temps de trajet pour se rendre d’un lieu de travail à un autre lieu de travail constitue un temps de travail effectif. Explication

Il faut savoir que la loi ne prévoit aucun régime particulier en ce qui concerne le temps de trajet.

Une circulaire en date du 6 décembre 2000 prévoit qu’en principe, le temps de trajet n’est pas du temps de travail effectif, sauf lorsque le salarié est à la disposition de l’employeur.

Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.

Ce temps qui sert d’unité de mesure pour le calcul de la durée légale du travail doit être rémunéré par l’employeur.

La jurisprudence a pour avantage d’interpréter et de préciser la loi. Elle répond de façon plus précise à des situations particulières, contrairement à la loi qui vise le général.

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