Jurisprudences

L’allocation d’indemnités en cas de rupture de contrat de travail.

L’histoire: Un particulier a été embauché en qualité d’employé de maison mais a cessé ses fonctions seulement trois mois plus tard. Néanmoins, il saisit la juridiction prud’homale afin de contester la régularité de son embauche et ainsi obtenir paiement de diverses sommes au titre des salaires des deux mois, d’heures supplémentaires, d’indemnités de rupture et d’indemnités pour travail dissimulé. Ce que disent les juges : Le salarié peut percevoir une indemnité égale à 6 mois de salaire en cas de travail dissimulé. Toutefois, les juges rappellent que cette indemnité ne peut se cumuler avec les dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. On alloue la plus favorable des indemnités à la victime.

La jurisprudence a pour avantage d’interpréter et de préciser la loi. Elle répond de façon plus précise à des situations particulières, contrairement à la loi qui vise le général.

Juritravail vous propose un moteur de recherche de plus de 500 jurisprudences.

Ces exemples pratiques vous permettent de mieux comprendre l’usage de la loi et de son interprétation. Vous pourrez ainsi prendre connaissance de situations concrètes et bénéficier de l’expérience des autres.