Jurisprudences

Le licenciement pour insuffisance de résultats

L’histoire : Un VRP a été licencié pour insuffisance de résultats. Contestant son licenciement, il a saisi le Conseil de prud’hommes. Ce qu’en disent les juges : Les juges ont considéré que comme l’insuffisance de résultats, alléguée par l’employeur, ne procédait ni d’une insuffisance professionnelle, ni d’une carence fautive de ce salarié, son licenciement était donc sans cause réelle et sérieuse. Ce qu’il faut en retenir :

En principe, un salarié pourra être licencié pour insuffisance de résultats si ce licenciement procède soit : - d’une insuffisance professionnelle du salarié - d’une faute du salarié

A défaut d’une de ces conditions, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

La jurisprudence a pour avantage d’interpréter et de préciser la loi. Elle répond de façon plus précise à des situations particulières, contrairement à la loi qui vise le général.

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