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Conflits et Relations de Travail
Entre employeur et salarié, il est possible de voir apparaitre des divergences, des conflits, des contestations relatives à l'exécution de la relation de travail, relation où doivent s'équilibrer pouvoir disciplinaire de l'employeur avec les droits et obligations du salarié.
Selon qu'il s'agit de simples contestations, de sanctions, ou de faits relevant du harcèlement, ou de la discrimination, plusieurs types de recours sont possibles, du recours interne (représentant du personnel) au recours juridique (Conseil des prud'hommes) en passant par l'Inspection du travail.
Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites.
Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.
- Lettre de demande de conciliation devant le conseil de prud'hommes
- Lettre de contestation d'un avertissement
- Lettre pour demander à votre employeur de transiger pour éviter un recours devant les Prud'hommes
- Lettre de contestation d'un licenciement (absence de cause réelle et sérieuse)
- Lettre contestant votre licenciement pour irrégularité de procédure
- Demande d'entretien avant procédure prudhomale
- Lettre de pouvoir de représentation devant le conseil de prud'hommes
- Lettre de demande de saisine du conseil de prud'hommes
- Lettre dénonçant votre employeur à l’Inspection du Travail
- Lettre de dénonciation de votre employeur à l'URSSAF et à l'inspection du travail
- Lettre de dénonciation à l’inspecteur du travail : vous êtes stagiaire et l’employeur vous exploite sans vergogne
- Lettre de demande de l'intervention de l'inspecteur du travail pour non respect de la réglementation
- Lettre à l'inspection du travail pour demander le retrait d'une clause illicite de votre règlement intérieur
- Lettre à l'inspection du travail pour non respect des affichages obligatoires
- Votre employeur vous fait travailler le dimanche sans autorisation préfectorale. Vous prévenez l'inspection du travail
- Vous travaillez sur écran et votre employeur ne respecte pas la réglementation. Vous le dénoncez à l'inspecteur du travail
- La prévention de lutte contre l'incendie laisse à désirer : vous prévenez l’inspection du travail
- Lettre de dénonciation d'une discrimination
- Lettre à l'inspection du travail concernant la non remise du bulletin de paie
- Lettre de dépôt de plainte au procureur de la république pour harcèlement
- Lettre demandant à votre employeur d'intervenir pour faire cesser un harcèlement
- Lettre pour faire appel à un médiateur en cas de harcèlement moral
- Lettre donnant votre accord pour qu'un syndicat agisse contre une personne qui vous harcèle
- Lettre annonçant votre démission pour cause d'incompatibilité avec votre collègue de travail
- Lettre dénonçant à votre employeur le harcèlement dont vous êtes victime
- Lettre annonçant la rupture de votre contrat de travail pour cause de harcèlement
- Lettre signifiant la rupture de votre contrat de travail due au harcèlement dont vous êtes victime
- Lettre informant le comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT) du harcèlement moral dont vous êtes victime
- Lettre pour informer la médecine du travail du harcèlement moral dont vous êtes victime
- Pétition contre de mauvaises conditions de travail
- Lettre contestant votre mutation (ne résultant pas de la mise en oeuvre d'une clause de mobilité)
- Lettre de refus d’une sanction disciplinaire (rétrogradation/mutation)
- Lettre à l'inspection du travail sur les heures non réglées ou partiellement réglées
- Lettre de mise en demeure de délivrer l’attestation Assedic
- Lettre de demande de mise en place d'élections de délégués du personnel
- Lettre demandant à votre employeur d'engager les négociations pour le passage aux 35 heures
- Lettre du comité d'entreprise revendiquant la gestion d'une activité sociale
- Lettre informant de la désignation d'un mandataire permanent pour agir en cas de délit d'entrave
- Lettre demandant une réunion exceptionnelle des délégués du personnel
- Vous demandez le paiement d'heures de délégation comme heures supplémentaires
- Lettre demandant un congé pour formation syndicale
- Modèle de convocation des délégués syndicaux en vue de la négociation annuelle obligatoire (NAO)
- Lettre tendant à obtenir le droit pour un salarié dont le contrat est suspendu pour une longue durée de continuer à participer au fonctionnement de l’institution
- Lettre de contestation de rétrogradation
- Lettre de contestation d'une sanction que vous estimez disproportionnée
- Lettre de contestation d’une sanction prononcée irrégulièrement
- Lettre de contestation d'une sanction (mutation, rétrogradation)
- Lettre demandant une indemnité pour discrimination sexuelle
- Voir toutes les lettres
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