Juritravail : droit du travail, code du travail, convention collective et lettres types

Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types

SALARIÉS

EMPLOYEURS, DÉCIDEURS

CE, DP, SYNDICAT

EVALUATION SALAIRE

CONVENTION COLLECTIVE

MODÈLE LETTRE

Accueil > Lettres Types employeurs > Congés > Lettre d'acceptation sous condition suite à une demande de congé sabbatique


	Consultez, téléchargez des réponses de Juristes et d'Avocats			Pourquoi cette information est-elle payante ?

Lettre d'acceptation sous condition suite à une demande de congé sabbatique

Exemple : Votre salarié souhaite se consacrer à une autre activité pendant quelques temps, et souhaite donc prendre un congé sabbatique, vous acceptez sa demande de congé sabbatique.

Ce que dit la loi : Le congé sabbatique est prévu par les articles L 122-32-17 et suivants du code du travail. Il est d’une durée comprise entre 6 et 11 mois et suspend le contrat de ...

Notre conseil : Vous devez répondre à la demande de votre salarié dans les 30 jours par écrit, à défaut, votre silence vaudra acceptation.
N’oubliez pas de mentionner dans votre lettre d’acceptation que ...

Bon à savoir pour télécharger cette lettre :

Paiement sécurisé par CB ou Internet Plus pour 5,20 €
Paiement par téléphone (depuis votre bureau)
3 appels surtaxés.

Téléchargez la lettre



	Les avantages de l'accès illimité


Accédez sans limite à l'intégralité de Juritravail :
101 Guides Pratiques sur le Droit du Travail 620 questions/réponses sur le Droit du Travail 500 Jurisprudences 51 dossiers thématiques 155 lettres types 34 Modèles de contrat 350 conventions collectives Le DIF
		A partir de 11.60€ / mois


Conditions générales de vente \| Qui sommes-nous? \| Contact \| \| Plan du site \| FAQ \| Avertissement \| Bannières CV \| Lettres de motivation \| Lettres Types
©2003 - 2008 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083