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Accueil > Lettres Types employeurs > Congés > Lettre d'acceptation d'une demande de congé formation économique, sociale et syndicale


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Lettre d'acceptation d'une demande de congé formation économique, sociale et syndicale

Exemple : Votre salarié souhaite participer à des stages de formation économique et sociale et syndicale, vous lui signifiez votre acceptation.

Ce que dit la loi : Ce congé est prévu par les articles L. 2145-1, L. 3142-7 à L. 3142-11 et R. 3142-1 et suivants du Code du travail, il est ouvert à tous les salariés. C’est ...

Notre conseil : N’oubliez pas de préciser les dates et la durée du congé demandé dans votre lettre d’acceptation, mais aussi la date de retour de votre salarié dans l’entreprise. Vous devez aussi préciser ...

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