Lettre annonçant votre démission en tant que membre du comité d'entreprise
|
Exemple : Vous ne souhaitez plus exercer vos fonctions de membre du comité d’entreprise.
Vous démissionnez de votre mandat et en informez le secrétaire du comité d'entreprise.
|
Ce que dit la loi :
La loi ne vous oblige pas à rédiger un écrit afin de présenter votre démission ; toutefois il est préférable d’y recourir pour démontrer votre volonté de démissionner.
En effet, votre ...
|
Notre conseil :
Attention : en principe, les anciens membres élus du comité d’entreprise continuent de bénéficier de leur statut protecteur durant les 6 mois suivants la date d’expiration de leur mandat.
Cependant, il ...
|
|
 |
Bon à savoir pour télécharger cette lettre :
- Paiement par téléphone (depuis votre bureau)
2 appels
surtaxés.
- Paiement sécurisé par CB ou Internet Plus pour 3,40 €
|
|
 |
|
|
Plan du site |
FAQ |
Avertissement |
Bannières |
Recherches fréquentes |
Service Après-Vente
