Lettre de refus d'une demande de congé sabbatique
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Exemple : Votre salarié vous a demandé un congé sabbatique afin de pouvoir se consacrer à d’autres activités, or la situation de votre entreprise est telle que vous ne pouvez accepter sa demande.
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Ce que dit la loi :
Il résulte des articles L. 3142-97, D. 3142-51 et D. 3142-52 du Code du travail que si votre entreprise emploie moins de deux cents salariés, vous êtes ...
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Notre conseil :
Sachez que vous devez motiver votre décision, à défaut votre salarié pourra contester votre décision, qui est susceptible de nullité devant le Conseil de prud’hommes. Vous devez aussi avoir pris votre ...
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Bon à savoir pour télécharger : Lettre de refus d'une demande de congé sabbatique
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