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Lexique Juridique Juritravail


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Ad nutum (révocabilité)
Ad probationem
Ad solemnitatem
Additionnelle (demandes , conclusions )
Adhésion
Adition d'hérédité
Adjudication
Administrateur
Adoption
ADR ( Alternative Dispute Resolution )
Adultérin (enfant)
Affacturage ou Factoring
Affectio societatis
Affiliation
Affrètement , nolis ou nolissement
Agent commercial
Agent judiciaire du Trésor Public
Agréage
Agrégation
Agrément
AGS - Association pour la Gestion du régime d'assurance des Salaires
Aide juridictionnelle/ Aide juridique
Ajournement
Aléatoire
Alerte (droit d' ), ( procédure d')
Aliénation / Aliéner
Aliments
Allégation
Allocation
Allotir
Amende civile
Amiable compositeur
Amiante (Fonds d'indemnitsation des victimes de l')
Amicus curiae
Anatocisme
Antériorité
Antichrèse
Apériteur ou apéritrice
Apparence
Appel
Appel en garantie
Appel-nullité (arbitrage)
Applicabilité
Apport
Arbitrage
Arbitrage multipartite
Argument
Arrêt
Arrhes
Article
Articuler
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Astreinte
Atermoiement
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Attendu que ....
Attraire
Attribution préférentielle
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Authentique
Autorité parentale
Auxiliaire de justice
Aval
Avance
Avancement d'hoirie
Avant dire droit
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Avantage en nature
Avantage particulier
Avarie commune
Avenant
Avéré
Avocat Général
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Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
Monsieur Serge Braudo

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