Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types  
Accès abonnés


Mot de passe oublié
Newsletter Gratuite

Salariés / Employeurs
Consulter la dernière newsletter La dernière newsletter
Consulter les archives de la newsletter Anciennes newsletters
S'inscrire à la newsletter Pourquoi s'inscrire ?
(600 041 inscrits)
Salariés Salariés
Employeurs, Décideurs Employeurs, Décideurs
Fonctionnaires Fonctionnaires
CE, DP, Syndicat CE, DP, Syndicat
Evaluation Salaire Evaluation Salaire
Convention Collective
Convention Collective Gratuite
Modèle Lettre Modèle Lettre
Modèle Contrat Modèle Contrat
Guides Guides
Code du travail Code du travail
Votre question Votre question
Recherche d'Emploi Recherche d'Emploi
Pratique Pratique
SALARIÉS
EMPLOYEURS, DÉCIDEURS
CE, DP, SYNDICAT
EVALUATION SALAIRE
CONVENTION COLLECTIVE
MODÈLE LETTRE
    Rechercher sur JuriTravail



Accueil > Lexique Juridique

Lexique Juridique Juritravail


S'en rapporter
Saisie
Saisine
Saisine pour avis
Salaire
Satisfactoire
Sauvegarde de justice
Scellés
Section syndicale
Sécurité sociale
Sentence
Séparation de biens
Séparation de corps
Séquestre
Serment
Service
Servitude
SG
Siège
Sieur (le) ,Monsieur , Madame
Signature
Signification
Simulation
SMIC
Société ( en général )
Société civile
Société coopérative
Société d'exercice libérale d'une profession libérale (S.E.L)
Sociétés commerciales
Sociétés de participations financières de professions libérales
Solde
Solidarité
Sommation
Souche (succession)
Souffrir / souffrance
Soulever
Soulte
Sous seing privé
Sous-acquéreur
Sous-traitance
Souscription ( actions de sociétés)
Soutenir
Statuer
Statut
Stellionat
Stipulation pour autrui
Stipuler
Subrogation
Subrogé-tuteur
Subsides
Subsidiaire
Substitut du Procureur
Substitution
Succession
Suite (droit de )
Superficie (droit de )
Superprivilège
Supplétif
Supplétoire (serment )
Surabondant ( motif )
Surenchère
Surendettement
Sûretés
Surseoir
Suspensif
Suspicion légitime (renvoi pour cause de )
Synallagmatique
Syndic
Syndicat




Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
Monsieur Serge Braudo

© Monsieur Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles Tous droits réservés
Conditions générales de vente | Qui sommes-nous? | Contact | Flux RSS | Plan du site | FAQ | Avertissement | Bannières
CV | Lettres de motivation | Lettres Types
©2003 - 2008 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083