Accession

Dans le vocabulaire courant "accession" est le fait de parvenir à une situation considérée comme le résultat d'un cheminement. On accède en un lieu, à un grade ou aux honneurs, comme on accède à la propriété. Dans le sens technique où ce mot est utilisé en droit, l'accession est un moyen d'acquérir la propriété d'un bien meuble ou d'un bien immeuble. Après avoir défini quels sont les biens qui peuvent faire l'objet d'une accession, le Code civil, précise quelles sont les personnes auxquelles la loi attribue la propriété par voie d'accession et dans quelles conditions elles peuvent s'en prévaloir.

Textes :
Droit des biens: C.civ, art 547 et s., 596,
Régimes matrimoniaux: C.Civ. art. 1406

Bibliographie :
Gosselin (L.), Étude comparée de l'ancien et du nouveau régime du droit des biens en regard des divers types d'impenses et de la théorie de l'accession, Ann Arbor (Michigan), éd. UMI Dissertation services, 1998.
Savatier (R.), La propriété de l'espace, D.1965,Chr.213.
Weil, note sous Cass.civ.10 mars 1953, JCP 1953,II,7842.