Accessoire

Le mot "accessoire",s'emploie en général pour qualifier un droit ou une prérogative, qui suit le sort d'un autre bien, d'une prestation ou d'une valeur considérés comme constituant le principal. Ainsi un corps de ferme constitue l'accessoire d'une exploitation agricole. En cédant une créance le bénéficiaire de la cession,le cessionnaire, acquiert, par là-même, les intérêts constituant l'accessoire de la créance qu'il acquiert. L'accessoire se transmet activement comme passivement.

En droit du travail on parle d'accessoires du salaire pour désigner les prestations en espèces ou en nature que reçoit le salarié en plus de sa rémunération principale telles que les pourboires versés par la clientèle, les indemnités de congés mais aussi les primes de panier, le logement ou l'usage d'une voiture de fonction. On trouvera une numération des rémunérations accessoires dans l'article L242-1 du Code de la Sécurité sociale.

En procédure, on utilise aussi ces mots pour désigner l'ordre dans lequel la partie entend que ses demandes ou ses défenses soient analysées de sorte que si le tribunal ne fait pas droit à la demande ou au moyen considéré comme étant désigné à titre principal, c'est seulement dans ce cas, que le juge examinera la demande ou le moyen accessoire. La pratique du Palais utilise aussi le mot "subsidiaire" pour qualifier une demande ou une défense accessoire . La Cour de Cassation considère que le silence gardé par le juge dans le dispositif de sa décision sur des conclusions subsidiaires en implique le rejet (E.Faye - La Cour de Cassation n°86)

Textes :
Droit des obligations : C.civ.art.1018, 1615, 1692. 2016.2118
Régimes matrimoniaux : C.civ.art.1406.

Bibliographie :
Bandrac, note sous Cass.civ.III, 3 avr.1990, Rev.trim.dr.civ.1990,528.
Dagot, note sous TGI Nevers 5 mars 1975, JCP.,1976,II, 18324.
Goubeaux (G. ), La Règle de l'accessoire en droit privé, LGDJ , 1969.
Prieur, note sous Cass.civ.I, 6 mai 1968, JCP 1969,II,15737