Agrément

Agrément
Le mot "agrément" est plutôt utilisé en droit administratif. Il désigne l'accord donné par une autorité à la nomination d'une personne ou à l'exécution d'un projet nécessitant son autorisation ou son avis préalable.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Ai-je droit, pendant mon préavis, de m’absenter de mon lieu de travail pour rechercher un emploi ?
Que deviennent mes congés pendant mon préavis?
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Licenciement économique : à quelles indemnités ai-je droit ?
La convention collective peut-elle fixer une indemnité de licenciement différente de celle du Code du travail ?
Que se passe-t-il si je suis malade pendant mon préavis ?
Puis-je être dispensé d'effectuer mon préavis ?
L’employeur peut-il me licencier en se basant sur faute ancienne ?
Puis-je être licencié pour une faute commise par un autre ?
Une première faute peut-elle justifier un licenciement ?

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