Aléatoire

Adjectif utilisé pour caractériser une convention dans laquelle les chances de gains ou de pertes pour l'une comme pour l'autre des parties ,sont liées à la survenance d'un événement ,oubien dont on ne peut connaître à l'avance s'il interviendra ou quand il se produira et quelles en seront les conséquences.Voir les articles 1104 linéa 2 et 1964 du Code civil.Ce dernier article cite notamment, le contrat d'assurance, le jeu, et le contrat de rente viagère. Voir les mots "Lésion" et " Risque " .

Textes :
C.civ.1104,1964 et s.

Bibliographie :
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