Lettre exigeant à la mère de votre enfant de mettre fin aux mauvais traitements que son nouvel mari lui inglige

Lettre de saisine du procureur de la république et du juge pour enfant

Lettre rappelant le droit de visite des grands-parents

Lettre prévenant le directeur d'école du mauvais traitement que subi votre enfant par le nouveau compagnon de votre ex-épouse

Lettre demandant à fixer une pension alimentaire pour le père de votre enfant

Lettre demandant au juge de fixer par voie judiciaire une pension alimentaire

Lettre demandant au père de votre enfant de vous verser votre pension alimentaire à la date prévue

Lettre demandant à l'huissier de justice de faire procéder à un recouvrement de pension alimentaire

Lettre à votre caisse d'allocation familiale pour qu'elle recouvre la pension alimentaire

Lettre demandant le recouvrement de la pension alimentaire par le trésor public

Lettre de dépôt de plainte pour abandon de famille

Lettre demandant la réduction de votre pension alimentaire au juge

Lettre demandant au juge de réevaluer le montant de la pention alimentaire

Lettre demandant au juge de fixer à votre mari sa contribution aux charges du ménage

Lettre de réclamation de la quote-part suite à la fermeture du compte-joint

Lettre mettant fin à la convention de compte joint

Lettre de refus du paiement d'un emprunt contracté par le conjoint séparé

Lettre demandant la régularisation des saisies-arrêts sur vos retraites

Lettre de demande en décharge gracieuse de responsabilité

Lettre demandant le maintien dans les lieux après le départ de votre compagnon

Lettre informant le bailleur de votre droit au bail pour cause de divorce ou spération

Lettre informant votre bailleur de votre refus de quitter les lieux après le départ de votre compagnon

Lettre de transfert à votre nom de votre contrat d'assurance suite à une séparation

Lettre de demande d'agrément pour l'adoption d'un enfant

Lettre notifiant au conseil général votre déménagement

Lettre de recours contre le refus d'un agrément

Lettre demandant la mise sous tutelle d'un membre de votre famille

Lettre demandant la mise sous curatelle d'un membre de votre famille

Lettre contestant votre mise sous tutelle ou sous curatelle

Lettre contestant le refus d'accorder à vos parents l'allocation personnalisée d'autonomie

Lettre de demande d'une copie de l’acte de décès

Lettre de relance adressé au notaire pour régler une succession

Lettre de réclamation des sommes dues au salarié défunt

Vous demandez à votre mère de prendre parti sur l’héritage laissé par votre père.

Lettre manifestant la volonté de bénéficier du droit d'usage et d'habitation sur le logement familial

Lettre adressée aux héritiers de la mise en location du logement familial

Lettre adressée aux héritiers leur demandant d'honorer les loyers impayés

Lettre de demande de désignation d'une banque à la banque de france

Lettre de demande d'un chéquier établi au nom de jeune fille

Lettre de contestation d'une fermeture de compte sans préavis

Lettre de notification de changement de banque

Lettre de contestation de frais de banque

Lettre de demande de découvert occasionnel

Lettre de demande de dédommagement suite au rejet d'un chèque

Lettre de contestation d'un interdit bancaire

Lettre de contestation d'une erreur sur le relevé de compte

Lettre de régularisation d'un chèque sans provision

Lettre de contestation de la pénalité pour chèque sans provision

Lettre de demande de paiement d'un chèque de provision

Lettre de demande de certificat de non-paiement d'un chèque

Lettre demandant à un huissier le recouvrement forcé d'un chèque sans provision

Lettre demandant à représenter à l'encaissement un chèque sans provision

Lettre de demande de régularisation suite à un interdit bancaire

Lettre d'opposition

Lettre de demande de remboursement des sommes prélévées frauduleusement

Lettre de demande de remboursement de retraits frauduleux

Lettre de refus d'une carte bancaire imposée

Lettre de non-renouvellement de la carte bancaire

Lettre de fin de procuration

Lettre de demande de rectification d'un ordre de vente

Lettre de saisine de l'amf (anciennement cob)

Lettre de demande de régularisation à la banque de france

Vous avez commande un produit À credit. vous vous retractez.

Lettre de demande de remboursement d'un accompte après rétractation

Lettre de contestation des échéances à verser avant livraison

Lettre de demande de délai de paiement

Lettre de saisine du tribunal d'instance pour solliciter un délai de paiement

Lettre de demande d'accès au fichier des incidents de paiement

Lettre de contestation du refus d'un emprunt au titre des droits acquis sur le pel

Lettre contestant des pénalités imposées par la banque pour remboursement anticipé d'emprunt

Lettre demandant à votre banquier d'évaluer le remboursement de votre crédit immobilier

Lettre contestant à la banque de france votre inscription sur le fichier des incidents de paiement

Lettre de demande de transformation d'un revolving en crédit classique

Lettre de mise en demeure pour la radiation de mon nom du fichier des incidents de paiement

Lettre de saisine de la cnil après le refus de la banque d'annuler votre inscription sur le fichier des mauvais payeurs

Lettre demandant un délai à la banque pour rembourser les échéances de votre crédit

Lettre de contestation de frais de recouvrement

Lettre de demande d'un délai de paiement

Lettre de refus de payer les frais d'un huissier de justice

Lettre d'opposition à une injonction de payer

Lettre de rappel de la limite de la saisie-arrêt

Lettre de refus de payer une dette cautionnée

Lettre de saisine de la commission de surendettement

Lettre de déclaration de surendettement auprès de la commission de surendettement

Lettre de contestation après le refus de la commission de surendettement

Lettre de reconnaissance de dette

Lettre de mise en demeure de rembourser

Lettre de mise en demeure de respecter les délais de paiement de la rente viagère

Lettre de résolution d'un contrat de vente viagière

Lettre de demande de remise gracieuse de l'impôt ou de modération

Lettre de demande de remise de majoration

Lettre sollicitant un délai de paiement

Lettre de renonciation à la mensualisation

Lettre demandant la suspension ou la modulation de vos prélèvements mensuels

Lettre informant le trésor de la réduction de votre tiers provisionnel

Lettre de demande de remboursement du trop-perçu et de paiement des intérêts moratoires

Lettre de demande de facilités de paiement de droits de succession

Lettres de demande de remise gracieuse et de délai de paiement d'une redevance

Lettre de demande d'exonération (degrèvement) de la taxe foncière

Lettre de demande d'exonération de la taxe d'habitation

Lettre de demande de dégrèvement de la taxe d'habitation

Lettre de demande d'information sur le montant de la taxe d'habitation

Lettre de demande d'exonération du paiement de la redevance télévision

Lettre de réclamation de la demi-part supplémentaire

Lettre de réclamation des frais de garde

Lettre réclamant une demi-part pour les personnes seules qui ont élevé un ou plusieurs enfants

Lettre contestant le refus de déduction forfaitaire des frais de repas

Lettre contestant un redressement

Lettre de refus de réévaluation de votre bien immobilier

Lettre informant le trésor public de votre déménagement

Lettre de saisine du tribunal administratid

Lettre d’acceptation suite à une demande de congé sabbatique

Lettre contestant le rejet de la déduction des frais de blanchissage

Lettre de justification pour la déduction des frais de repas

Lettre accompagnant les pièces justifiant la déclaration de ressources

Lettre de demande de remise de majoration suite à un redressement fiscal

Lettre d'information de changement de résidence principale

Lettre de déclaration du revenu de votre enfant

Lettre réclamant l'annulation de la vente d'une voiture défectueuse

Lettre réclamant l'application de la garantie des vices cachés pour une voiture défectueuse

Lettre contestant le montant de la commission

Lettre exigeant le remboursement de votre cotisation pour non-exécution

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Lettre exigeant un bail écrit

Lettre demandant au bailleur d'exécuter des travaux

Lettre réclamant les quittances des loyers

Lettre contestant le montant des charges

Lettre demandant la révision du montant des charges

Lettre contestant une augmentation de loyer en cours de bail

Lettre contestant une augmentation abusive du loyer lors du renouvellement du bail

Lettre adressée au bailleur pour lui rappeler qu'il ne peut pénétrer dans votre domicile sans votre accord

Lettre contestant de la validité du congé donné par votre bailleur

Lettre de résiliation de bail à 3 mois

Lettre résiliant le bail d'un membre de votre famille décédé

Lettre réclamant le remboursement du dépôt de garantie

Lettre demandant la restitution du dépôt de garantie

Lettre refusant la poursuite du cautionnement lors du renouvellement du bail

Lettre faisant suite à l'intention de votre bailleur de conclure un bail de courte durée

Lettre rappelant au bailleur les modalités de fin de bail pour les personnes de plus de 70 ans

Lettre exigeant une réduction de loyer après renonciation à l'utilisation d'un parking

Lettre demandant le révision du montant du surloyer en fonction de nouvelles dispositions

Lettre demandant la rectification d'une erreur dans les modalités de calcul du surloyer

Lettre demandant le paiement des loyers par la succession pendant un an

Lettre d'acceptation de l'offre de vente de votre logement

Lettre demandant l'autorisation d'effectuer des travaux

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Lettre demandant un report de la date de libération des lieux

Lettre de mise en demeure de rendre les logements décents

Lettre demandant l'installation d'un gardien dans l'immeuble

Lettre demandant un relogement

Lettre demandant un ajout à l'état des lieux

Lettre demandant une désinsectisation

Lettre d'acceptation d'une offre sous réserve d'obtention d'un crédit

Lettre demandant la mise en place d’un contrat d’entretien de l’ascenseur

Lettre demandant la communication du rapport du contrôle technique de l’ascenseur.

Lettre contestant la menace de résiliation de votre bail suite à l'hébergement d'un de vos proches

Lettre demandant le justificatif des charges

Lettre de refus de payer (frais de raccordement au câble)

Lettre demandant un tableau d’affichage pour l’association des locataires

Lettre demandant l'affichage du pv relatif aux travaux prévus dans l'immeuble

Lettre adressée à l'ancien propriétaire demandant la confirmation du changement de propriétaire

Lettre adressée au président du conseil syndical pour lui demander de convoquer l'assemblée des copropriétaires

Lettre exigeant l'inscription d'une question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée des copropriétaires

Lettre exigeant la remise d'une copie du procès-verbal et de la feuille de présence de la dernière assemblée des copropriétaires

Lettre demandant au syndic d'arrêter les comptes suite à la vente de l'appartement et d'en informer le notaire

Lettre mettant fin au mandat exclusif donné à un agent immobilier

Lettre mettant le syndic de l'immeuble en demeure d'effectuer des travaux face à la dégradation de l'immeuble

Lettre de rétractation pour l'achat d'un logement (dans les 7 jours)

lettre adressée au notaire pour lui demander la copie du projet de l'acte de vente

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Lettre informant le notaire de votre refus de certaines clauses de l'acte authentique.

Lettre mettant votre locataire en demeure de payer les loyers

Lettre demandant au locataire de prendre en charge les réparations des dégradations qu'il a commises

Lettre demandant à votre locataire de ne pas déposer ses ordures sur le palier

Congé pour vente : lettre notifant la reprise du logement loué pour vente

Lettre notifiant le congé donné au locataire pour loger un membre de votre famille

Lettre de saisine de la commission de conciliation

Lettre informant le trésor du déménagement de votre locataire

Lettre demandant la dispense de la taxe foncière faute d'avoir pu louer votre bien

Lettre adressée au conjoint du locataire dont vous ignorez l'existence pour lui notifier son congé

Lettre adressée au locatairer lui demandant des précisions sur sa prétention à un préavis réduit

Lettre contestant le refus de votre locataire de prendre en charge les frais engagés pour l'entretien courant du logement

lettre mettant votre locataire en demeure de payer ses loyers à la date fixée

Lettre notifiant l'offre de vente de votre logement à votre locataire et de la baisse du prix de vente

lettre de congé pour vendre à un membre de la famille adressée au locataire

Lettre informant le locataire du changement de propriétaire

Lettre informant le locataire de la fin du mandat de gestion confié à un cabinet immobilier

Lettre de refus de rembourser des travaux effectués sans autorisation du bailleur

Lettre exigeant la remise immédiate en l'état des lieux

Lettre demandant à votre locataire de remettre la moquette supprimée conformément au réglement de copropriété

Vous informez votre locataire de la réalisation de prochains travaux dans son logement.

Lettre sollicitant l'enlèvement des effets personnels d'un locataire décédé sans famille connue

Lettre de renonciation à l'achat d'un logement suite au refus de prêt de la banque

Lettre contestant le refus de rembourser les arrhes suite à la renonciation à l'achat

Lettre demandant l'annulation d'un prêt en raison du désistement du vendeur

Lettre demandant le remboursement de l'indemnité de d'immobilisation

Lettre annulant la réservation d'un appartement vendu sur plans

Lettre mettant en demeure le vendeur de conclure l'acte définitf

Lettre d'annulation d'un contrat de vente dans les sept jours

Lettre de rétractation de l'offre d'achat dans le délai de dix jours

Lettre adressée au vendeur lui rappelant que la surface du logement doit apparaître dans l'avant-contrat et dans le contrat de vente

Lettre demandant la diminution du prix en raison d'une superficie réelle inférieure à celle exprimée dans l'acte de vente

Lettre de mise en demeure de commencer les travaux

Lettre adressée au garant pour lui demander de prendre en charge les travaux restants suite à la défaillance du constructeur

L'assureur dommages-ouvrage n'ayant pas répondu à votre déclaration dans les 60 jours, vous lui notifiez qu'il ne peut plus vous refuser sa garantie.

Lettre de mise en demeure de livrer une voiture

Lettre sollicitant une dérogation géographique

Résiliation canal sat

Lettre contestant le montant de la facture de réparation de votre voiture

Lettre contestant une mauvaise réparation de votre voiture

Lettre contestant votre pv pour interdiction de stationner

Lettre expliquant que vous ne pouvez pas vous rendre à une convocation pour excès de vitesse

Lettre sollicitant une intervention du préfet suite à la suspension de votre permis de conduire

Lettre réclamant la prise en charge des dommages causés à votre voiture durant son séjour à la fourrière

Lettre demandant le remboursement des frais occasionnés par la panne de votre voiture de location ou la mise à disposiiton d'une voiture de remplacement

Lettre demandant à être exonéré d'une amende pour force majeure

Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance pour prix excessifs

Votre assureur augmente abusivement votre prime. vous contestez.

Lettre informant votre assureur de votre changement de domicile

Lettre de résiliation du contrat d'assurance suite à votre changement de domicile

Lettre déclarant un dégât causé par votre fait

Lettre demandant la résiliation du contrat d'assuraunce d'un membre de votre famille décédé

Lettre déclarant à votre assureur le cambriolage de votre maison

Lettre contestant le refus de vous indemniser suite à une déclaration tardive de cambriolage

Lettre contestant le refus opposé par votre assureur de vous indemniser

Lettre contestant le refus de votre assurance de vous indemniser (refus dû à la non-transmission de votre prime à votre assureur)

Lettre d'annulation d'une assurance-vie

Lettre réclamant une indemnisation suite à une catastrophe naturelle

Lettre demandant la suspension ou la résiliation de votre contrat d'assurance

Lettre demandant une extension de garantie pour déplacement d'un véhicule hors de france

Lettre contestant un malus

Lettre de contestation de l'offre d'indemnisation

Lettre demandant une contre-expertise médicale

Lettre réclamant les intérêts pour le retard dans le paiement de l'indemnisation de votre accident

Lettre informant votre assureur de votre intention de saisir le médiateur en assurance s'il ne vous indemnise pas

Lettre demandant l'intervention du fonds de garantie pour l'indemnisation d'un accident dont l'auteur a pris la fuite

Lettre demandant l'intervention du bureau central de tarification

Lettre contestant la réduction de vos droits et l'augmentation des cotisations de votre complémentaire santé

Lettre contestant le refus d'indemnisation suite à une retard de paiement

Lettre demandant la révision du montant du capital garanti suite à l'acquisition d'un bien

Lettre demandant des informations complémentaires sur l'obtention d'une avance sur le contrat d'assurance-vie

Lettre demandant le rachat d'une assurance-vie

Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance complémentaire maladie

Lettre contestant une facture de téléphone

Lettre demandant un délai de paiement pour votre facture

Lettre mettant en demeure le dépanneur de restituer les sommes versées (tromperie sur la qualité du service)

Lettre à votre plombier pour lui demander de respecter le contrat d'entretrien de votre chaudière

Lettre demandant à votre plombier de réparer les dommages causés

Lettre demandant l'indemnisation de meubles détériorés ou perdus par votre déménageur

Lettre de résiliation d'un contrat de formation

Lettre de resiliation de cours par correspondance

Lettre résiliant votre contrat avec une agence matrimoniale pour non respect de leurs engagements

Lettre menaçant une personne qui vous harcèle d'intenter une action en justice contre elle

Lettre contestant une amende infligée par un agent de la sncf

Lettre demandant l'indemnisation des blessures causées dans les transports

Lettre demandant une indemnisation suite à une panne de courant

La poste a perdu une lettre ou un colis que vous aviez envoyés. vous lui demandez un dédommagement pour cette perte.

Lettre demandant une indemnisation au pressing qui a détérioré vos vêtements

Lettre demandant à être exonéré du paiement d'une amende

Lettre demandant le remboursement sous 7 jours d'un article acheté par correspondance

Lettre demandant l'annulation de la vente pour incapacité

Lettre demandant le remboursement sous 7 jours

Lettre de résiliation d'une commande pour retard de livraison

Lettre d'annulation du contrat pour abus de faiblesse

Lettre demandant la suppression de votre nom des fichiers commerciaux

Lettre de demande d'interdiction d'un objet dangereux

Lettre de saisine de la direction des fraudes

Lettre de demande de prolongation de la garantie contractuelle

Lettre de déclaration d'une créance

Lettre d’accord suite à une demande de congé paternité

Lettre de contestation d'un refus de garantie apposé par un commerçant.

Lettre demandant à changer de numéro de téléphone

Lettre au médiateur de la téléphonie pour lui soumettre un litige

Lettre indiquant votre refus des modification des conditions de votre abonnement

Lettre résiliant votre contrat de téléphonie dans les sept jours après achat

Lettre demandant à modifiez votre contrat d’abonnement pour supprimer certains services

Lettre demandant le déverrouillage de votre code de téléphone portable

Lettre demandant la portabilité de votre numéro

Lettre demandant la résiliation de votre contrat de fourniture d’accès à internet

Lettre demandant le remboursement des sommes versées pour un voyage annulé

Lettre demandant une réduction sur le prix d'un séjour qui ne correspondait pas à vos attentes

Lettre demandant l'indemnisation d'un retard important de l'avion

Lettre demandant le remboursement de vos billets suite au manque de places disponibles

Lettre de réclamation pour vos bagages perdus

Lettre demandant l'indemnisation de vos bagages volés

Lettre demandant une indemnisation pour une location non conforme au descriptif

Lettre demandant l'indemnisation d'une chute lors de la descente d'un télésiège

Lettre demandant à votre assureur de rembourser les dégats causés par votre chat

Lettre demandant à votre voisin de tenir son chien en laisse

Lettre au vendeur de votre chien pour qu'il vous rembourse les frais occasionnés par le vétérinaire

Lettre mettant en demeure votre voisin de faire cesser les aboiements répétés de son chien

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Lettre adressée au maître du chien qui a mordu votre fille, lui demandant de rembourser des soins

Lettre demandant des dommages-intérêts en réparation des dégâts causés par un chien dans votre propriété

Lettre informant le maire de la présence d'un chien dangereux

Lettre exigeant des mesures pour mettre fin au vagabondage d'animaux

Lettre au voisin lui rappelant ses obligations de contribuer à l'entretien d'une haie mitoyenne.

Lettre demandant l'autorisation de pénétrer sur la propriété du voisin pour exécuter des travaux

Lettre proposant à votre voisin de participer aux travaux qui s'imposent sur un mur mitoyen

Lettre adressée a votre voisin le mettant en demeure de participer aux travaux à effectuer sur le mur mitoyen

Lettre adressant à un salarié un avertissement

Lettre convoquant un salarié à un entretien préalable à une sanction - personnel de maison

Lettre de motivation pour un poste de directeur de zone grand export

Lettre convoquant votre salarié à un entretien préalable au licenciement

Lettre convoquant un salarié à un entretien préalable au licenciement avec mise à pied conservatoire

Lettre informant un employé des modifications de son contrat de travail

Lettre convoquant un salarié à un entretien préalable au licenciement pour motif économique

Lettre sollicitant l'envoi votre contrat de travail

Une societe vous a confiÉ un travail en indÉpendant. vous demandez la requalification de cette prestation de service en contrat de travail.

Lettre à votre employeur, contestant votre période d'essai, et signifiant votre embauche définitive

Lettre contestant le renouvellement de votre période d'essai

Votre employeur vous demande de partir, prÉtendant que vous Êtes au terme de votre contrat À durÉe dÉterminÉe. vous lui prÉcisez que vous Êtes en contrat À durÉe indÉterminÉe.

Votre employeur renouvelle une seconde fois votre cdd. vous lui signifiez que vous vous considÉrez comme dÉfinitivement embauchÉ.

Lettre demandant un rappel de salaire dans le cadre d'une rupture de cdd injustifiée

Lettre à votre agence d'interim exigeant une nouvelle mission après une rupture anticipée

Lettre dénonçant votre employeur à l’inspection du travail

Un employeur vous a embauchÉ en contrat emploi-solidaritÉ pour entretenir du materiel mais il vous utilise pour d'autres taches. vous demandez sa transformation en contrat de travail.

Un employeur ne vous donne pas la formation prÉvue par votre contrat de qualification. vous demandez sa requalification en vrai contrat de travail.

Lettre de dÉnonciation de votre employeur À l'urssaf et À l'inspection du travail.

Lettre signifiant votre refus de modifier votre lieu de travail

Lettre contestant l'usage abusif d'une clause de mobilité

Lettre signifiant le refus d'une modification de votre contrat de travail

Lettre de demande d'annulation d'une sanction en l'absence de faute commise

Lettre de renonciation à une clause de non-concurrence

Lettre contestant le pv qu’on vous a infligé dans le bus, le métro, le train etc.

Lettre rappelant à votre employeur que l'application des 35 heures lui donne accès à des aides publiques

Lettre de dénonciation à l’inspecteur du travail ; vous êtes stagiaire et l’employeur vous exploite sans vergogne ;

Lettre demandant à passer d'un temps partiel à un temps complet

Lettre à votre employeur demandant le respect de votre promesse d'embauche

Lettre demandant un rappel de salaire à votre employeur qui s'est trompé dans le montant du smic

Lettre réclamant le paiement d'une prime devenue un usage obligatoire

Lettre à l'employeur pour demander un nouveau bulletin de paie conforme à la loi

Lettre refusant un changement dans votre contrat de travail

Lettre refusant une baisse de salaire due à l'adoption des 35 heures

Lettre demandant le paiement d'intérêts pour versement de salaire en retard

Lettre dénonçant le montant de la saisie sur votre salaire

Lettre demandant le paiement de vos heures supplémentaires

Lettre réclamant le paiment d’heures effectuées en dehors de votre rémunération forfaitaire

Lettre demandant l'indemnisation de votre faible rémunération journalière

Lettre demandant une indemnité pour discrimination sexuelle

Lettre de demande de report de congÉs.

Lettre de demande de report des jours de congÉs restants.

Lettre contestant le nombre de jours de congés payés

Lettre constestant votre indemnité de congé payé

Lettre de demande de congÉ pour le mariage de vos enfants

Votre employeur vous refuse un congÉ parental. vous contestez.

Lettre contestant le refus de votre employeur de vous accorder un congé sabbatique

Lettre de protestation contre le refus de votre employeur de vous réintégrer à votre poste

Lettre de demande de congé de paternité

Lettre de demande de congés supplémentaires après fractionnement de vos congés

Lettre demandant à affecter vos droits aux congés payés sur votre compte épargne-temps

Lettre demandant à bénéficier d'un congé parental

Lettre de demande de congé parental à mi-temps

Votre employeur refuse vos nouveaux horaires de travail dans le cadre d’un congé parental à mi-temps ; vous contestez

Lettre de demande de congé sabbatique (1er exemple)

Lettre demandant à bénéficier d'un congé de représentation

Lettre demandant à bénéficier d'un congé de solidarité

Lettre demandant un congé de formation de cadres et d'animateurs jeunesse

Lettre de demande de congé individuel de formation.

Lettre de contestation suite à un refus de congé individuel de formation

Lettre de demande de prise en charge financière de votre congé individuel de formation

Lettre demandant un congé pour effectuer un bilan de compétences

Lettre demandant la prise en charge financière de votre bilan de compétences

Lettre de demande de l'intervention de l'inspecteur du travail pour non respect de la rÉglementation.

Lettre à l'inspection du travail pour demander le retrait d'une clause illicite de votre règlement intérieur

Lettre inspection du travail pour non respect des affichages obligatoires

Votre employeur vous fait travailler le dimanche sans autorisation prÉfectorale. vous prÉvenez l’inspection du travail.

Lettre rappelant à votre employeur qu'il doit respecter un préavis avant de changer vos horaires

Lettre demandant à votre employeur de mettre à disposition de l'eau

Vous travaillez sur Écran et votre employeur ne respecte pas la rÉglementation. vous le dÉnoncez À l'inspecteur du travail.

Lettre de dépôt de plainte au procureur de la république pour harcèlement

Lettre demandant la mise en place d'élections de délégués du personnel

Lettre demandant à votre employeur d'intervenir pour faire cesser un harcèlement

Lettre pour faire appel à un médiateur en cas de harcèlement moral

Lettre anonçant que vous refusez de vous conformerez aux contraintes vestimentaires imposées

Lettre donnant votre accord pour qu'un syndicat agisse contre une personne qui vous harcèle

Lettre rappelant à votre employeur que la fouille sans votre accord de votre ordinateur est illégale

Lettre demandant l'aménagement de votre poste de travail à cause de votre grossesse

La prévention de lutte contre l'incendie laisse à désirer ; vous prévenez l’inspection du travail

Lettre demandant à passer d'un horaire de nuit à un horaire de jour

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