Juritravail : droit du travail, code du travail, convention collective et lettres types
1er Site sur le Droit du Travail
Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types  
Vous êtes
Accès abonnés
Newsletter Gratuite
(1 052 871 inscrits)
Service Après-Vente
Documents Documents
Services Gratuits Services Gratuits
Boite à Outils Boite à Outils
Recherche d'Emploi Recherche d'Emploi
Adresses Adresses
Archives Archives
SALARIÉS
EMPLOYEURS, DÉCIDEURS
CE, DP, SYNDICAT
EVALUATION SALAIRE
CONVENTION COLLECTIVE
MODÈLE LETTRE
Salarié Employeur CE & IRP
Rechercher sur JuriTravail
Newsletter Newsletter RSS RSS Favori Favori

Assesseur


ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ


Assesseur

Dans le langage procédural, l'"Assesseur" est le nom donné à l'un comme à l'autre des deux magistrats qui, dans une formation collègiale, assistent le juge qui préside l'audience. Cette appellation est appliquée à toutes les personnes qui participent à la décision, y comprises celles qui siègent dans des juridictions composées en tout ou en partie de magistrats non professionnels comme c'est le cas pour les personnes qui assistent la personne qui, par exemple, préside les débats au Tribunal de commerce, au Tribunal des affaires de sécurité sociale et au Tribunal paritaire des baux ruraux.



Textes :

  • C. sécu. soc. art. L142-4 et s., R142-8, R142-5, R142-10.
  • C. org. jud. art. L441-2, L443-2 et s.

  • Bookmarker ce contenu :
      scoopeo   delicious   blogmarks   digg   fuzz   nuouz




    Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris
    Conditions générales de vente | Qui sommes-nous? | Contact | Flux RSS | Plan du site | FAQ | Avertissement | Bannières | Service Après-Vente | Partenaires
    Recherches fréquentes | Modèles de lettres | Appli iPhone
    CV | Lettres de motivation | Lettres Types
    ©2003 - 2009 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083
    *