L'"aval", est un mot qui vient probablement de l'expression "à valoir". Il désigne un engagement personnel donné par un tiers au profit d'un des signataires d'un effet de commerce ou d'un chèque, à concurrence d'un montant qui est habituellement de la totalité de la somme due. Il est très généralement donné sur l'effet de commerce sous la forme de la mention "bon pour aval" suivi de la signature de celui qui s'engage, mais il peut résulter aussi d'un acte séparé. Une simple signature suffit à constituer l'engagement à titre de caution solidaire. Celui qui s'engage ainsi se dénomme "le donneur d'aval", l"avaliste" ou encore l"avaliseur". A défaut d'une autre indication l'aval est donné pour le compte du tireur d'une lettre de change, pour le souscripteur d'un billet à ordre ou pour le tireur du chèque, dit aussi "l'avalisé". Textes : C. com. art. L124-13, L225-35, L225-68. Code monétaire et financier, art. L131-28, L131-29, L131-30, L313-1. Bibliographie :Abrahams, L'aval de la lettre de change, Rev. trim. dr. com. 1958, 493. Béqué et Cabrillac, note sous Cass. com. 26 mai 1961, Gaz. Pal. 1961, 2. 235. Cabrillac, note sous Cass. com. 28 juin 1983, DS. 1984, IR. 71. Dupichot, note sous Cass. com. 3 avr. 1984, Gaz. Pal. 1984,, 2, pan. jur., 277. Lescot, note sous, Req. 19 déc. 1927, S. 1928, 1, 148. Montout-Roussy, La situation juridique ambiguë du donneur d'aval, DS., 1974, 197. Nguyen, note sous Cass. com. 3 avr. 1984, Rev. Jurid. et com., 1985, 59. Sinay, La situation juridique du donneur d'aval, Rev. trim. dr. com. 1953. 17. |
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