Avantage en nature

En droit du travail, ensemble de prestations fournies au salariés par l'employeur ,soit qu'ils ne sont pas compensés par une reprise sur le salaire, soit qu'elles fassent l'objet d'un règlement selon une valeur très nettement en dessous du prix normal du marché.Il en est ainsi ,par exemple de la fourniture de la nourriture, du logement, du chauffage ou de l'éclairage .La valeur des avantages en nature entrent dans les sommes versées au travailleur pour le calcul des cotisations dues aux organismes de Sécurité sociale .(art L142-1 Code de sécurité sociale )

Textes :
Code du travail article L142-5, L 223-13, L 232-3, L 712-28, D 141-5, D 223-3.
C.Sécu.soc. art.L 242-1, R242-1 .
Arr. 9 janvier 1975 sur l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de Sécurité sociale.

Bibliographie :
Vachet, note sous Cass.soc., 8 juin 1988, JCP 1988, II, 21227.