Le bornage est une opération par laquelle les propriétaires de terrains contigus s'entendent pour reconnaître la limite commune de leurs propriétés respectives. Ils dressent ou font dresser par un géomètre un procès-verbal de leurs opérations et ils implantent des piquets de métal ,ou des blocs de ciment pour délimiter la ligne séparative. L'opération matérielle consistant à poser des bornes se nomme " abornement ".
Ces marques apparentes sont des "bornes". Dans certaines régions d'outre-mer les voisins plantent des arbres à la limite de leurs terrains en présence de témoins , ou si des arbres existent déjà ,ils y tracent des entailles visibles .
Autrefois,les conflits entre propriétaires voisins ont été si nombreux et quelque fois si violents , que les rédacteurs du Code civil y ont inséré la règle selon laquelle tout propriétaire pouvait contraindre son voisin a poser des bornes à frais communs. Le Code de l'Organisation judiciaire confie au juge d'instance les affaires de bornageUn arrêt de la Cour de cassation ( Cass. 3e civ., 9 juill. 2003)juge que l'’action en bornage d'une proprété indivise requiert le consentement de tous les indivisaires
Bibliographie :Béraud (R.), Mitoyenneté, clôture, bornage, servitudes, Paris, Sirey, 1981.
Brun (R.) , Les troubles de voisinage , Act.Jur. P.I, 1974,385.
Michelet (E.), La règle du non-cumul du possessoire et du pétitoire., Paris , 1973.
Raviart (E.), Traité théorique et pratique des actions possessoires et du bornage., 6e éd, Paris, Editions techniques, 1948.
|
Plan du site |
FAQ |
Avertissement |
Bannières
