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Cabinet


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Cabinet

Bureau que le Président de la juridiction et que les juges occupent seuls ou qu'ils partagent parfois avec d'autres magistrats à l'intérieur du Palais de justice.Le mot s'applique au bureau des magistrats du siège comme à ceux du Parquet.

Dans le cas où la procédure n'est pas publique les juges peuvent tenir des " audiences de cabinet" ( audiences des référés dans les cas d'extrême urgence , audiences du Juge des Tutelles,enquêtes, procédures sur requête )

Si rien ne s'oppose à ce que les audiences en Chambre du Conseil puissent être tenues dans le cabinet du Président de la Chambre à laquelle l'affaire est distribuée,il est cependant habituel, notamment pour des raisons de commodité , qu'elles aient lieu dans une salle attenante à la salle dans laquelle sont tenues les audiences publiques et dans laquelle après l'audience les magistrats se réunissent pour délibérer .

Le mot désigne également les bureaux d'un avocat .Le bureau d'un avoué d'un notaire, ou d'un huissier est une "étude"


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Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
Monsieur Serge Braudo

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