La caducité est la sanction que la loi attache à la négligence dont peut faire preuve la personne qui a pris l'initiative d'engager un procès ou , en droit civil, qui a négligé d'exercer un droit ou y a renoncé . Lorsque le Nouveau code de Procédure civile prévoit cette sanction et que le juge la prononce, la demande est alors rendue inefficace :la citation en justice déclarée caduque doit être recommencée .( voir les articles 406 et 407 ainsi que 468 du Nouveau Code de procèdure civile )
Textes :
Code cvil, art. 231,1039 et s, 1088,1089, 1392.
NCPC, art 406 et s.
Bibliographie :
Colomer, V°Contrat de mariage, Dalloz Rep.civ.
Colomer, V°Donation par contrat de mariage, Dalloz Rep.civ.
Croze (R.) , Le procès civil, éd.Delmas.
Fricero (N.), La caductité en droit judiciaire privé, thèse Nice, 1979.
Rayroux (M.), La caducité prud'homale , Gaz.Pal.1987, Doct.21.
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