La carence, est la situation dans laquelle se trouve la personne qui s'est abstenue d'exécuter une obligation, laquelle peut consister dans un paiement, mais aussi, par exemple, dans le fait de ne pas s'être présentée à la convocation d'un expert ou d'un juge devant lesquels elle a été citée à comparaître en qualité de témoin. Le procès-verbal de carence est l'acte qui constate cette défaillance.

Bookmarker ce contenu :

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris