Certification

Opération par laquelle une autorité authentifie la provenance d'une marchandise , l'identité des signataires d'un écrit sous seing privé ou la conformité à l'original , de la copie d'un document .La certification a lieu , soit par l'apposition d'un cachet humide sur le document certifié conforme, soit par la délivrance d' un document séparé dit "certificat "( par exemple le "certificat d'origine "utilisé dans les opérations d'exportation de marchandises ) .

Le problème intéresse tout particulièrement le commerce électronique .La certification par une autorité dite "certificatrice", porte à la fois , sur l'origine du message transmis par la voie électronique et sur l'intégrité du contenu du fichier transféré .Le problème de la certification est lié à celui de la transmission de données cryptées .Sur ce dernier point consulter les décrets n°99-199 et 99-200 du 17 mars 1999 et l'arrêté du même jour.(J.O du 19 mars p.4050)

Textes :
D-L. 30 oct.1935 (chèque) art.12-1.

Bibliographie :
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Caprioli (E.A.) ,"Sécurité et confiance dans le commerce électronique ( signature numérique et autorité de certification ) ", in JCP 1998,ed.G,I.128.
Lefer (S.) , "Sécurité et confiance: maîtres mots du commerce électronique ", in Encyclopédie Lamy Contrats internationaux ; Tome I, annexe 100/4, juin 1998 .